Comment est composé le prix de l'énergie ?

Dernière mise à jour 01/08/2017

Composantes énergie, coûts de réseau, redevances et TVA

Les factures distinguent en général quatre grandes composantes :

Energie

C'est-à-dire le prix du kilowattheure (kWh) fixé par votre fournisseur. Il s'agit de la seule composante de votre facture ouverte à la concurrence.

Pour vérifier si le prix facturé par votre fournisseur pour la composante énergie est correct, vous devez comparer le prix unitaire par kWh indiqué sur votre facture avec le prix de l'énergie en vigueur le jour où vous avez signé le contrat de fourniture, sous réserve d'une indexation réalisée conformément au contrat. Selon le type de contrat que vous avez conclu avec votre fournisseur, le prix de l'énergie est en effet fixe ou variable.

Dans le cas d'un prix fixe, le prix de l'énergie communiqué au moment de la signature du contrat est fixé pour toute la durée de celui-ci. Ce prix ne change donc pas durant toute la durée de votre contrat.

Dans le cas d'un prix variable, le prix de l'énergie fluctue tous les trois mois (à la baisse comme à la hausse) en fonction des variations des prix des énergies sur le marché.

Coûts de réseau

C'est-à-dire le tarif de distribution et le tarif de transport appliqués par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Vous trouverez les tarifs de distribution, les tarifs de location du compteur, les tarifs de transport applicables dans votre région sur les sites des régulateurs régionaux référencés en bas de cette page.

Redevances

C'est-à-dire les taxes imposées par les autorités, à savoir:

  • la cotisation sur l'énergie
  • la cotisation fédérale électricité et gaz naturel
  • la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier (seulement en Wallonie)
  • la cotisation fonds énergie (seulement en Flandre)
  • la surcharge pour les missions de service public imposées aux fournisseurs (seulement à Bruxelles)
  • les coûts pour l’électricité verte et la cogénération
  • le tarif pour les obligations de service public imposées au gestionnaire du réseau de distribution
  • le tarif pour les autres prélèvements, entre autres pour l’application de l’impôt des sociétés. En Flandre, l’impôt des sociétés est intégré dans les tarifs du réseau de distribution et, à Bruxelles et en Wallonie, dans le tarif des autres prélèvements ;
  • divers prélèvements imposés via le gestionnaire du réseau de transport (électricité) : mesures finançant une consommation rationnelle de l’énergie (REG ; uniquement en Flandre), financement du raccordement des parcs éoliens offshore, financement des mesures de soutien des énergies renouvelables, utilisation du domaine public, surcharge pour le rachat de certificats verts, surcharge pour la réserve stratégique

Vous trouverez les valeurs de ces redevances sur les sites des régulateurs régionaux référencés en bas de cette page.

TVA

Pour l'électricité

  • La TVA de 21% est appliquée sur toutes les composantes, sauf sur la cotisation fédérale, la redevance de raccordement de la Région wallonne et le prélèvement visant à financer le fonds énergie flamand, dont les montants ne sont pas assujettis à la TVA. 
  • Pour les clients professionnels, la TVA n'est pas prise en compte puisque celle-ci est récupérable.

Pour le gaz naturel

  • La TVA de 21% est appliquée sur toutes les composantes, sauf sur la cotisation fédérale, la redevance de raccordement de la Région wallonne et la surcharge clients protégés, dont les montants ne sont pas assujettis à la TVA. 
  • Pour les clients professionnels, la TVA n'est pas prise en compte puisque celle-ci est récupérable.

Obligations des fournisseurs en matière de communication au consommateur

Les fournisseurs se sont engagés à rendre leurs factures claires, lisibles et compréhensibles.

Le détail de leurs engagements en matière de communication au consommateur est repris dans le chapitre II de l'accord « Le consommateur dans le marché libre de l'électricité et du gaz ».

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