Consultations publiques

24 résultats

Deadline: 04 décembre 2017
Publication: 13 novembre 2017
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

Une part significative de la rémunération d’Elia est désormais fonction de l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs qui doivent être fixés par la CREG au cours de la période régulatoire.

Deadline: 20 novembre 2017
Publication: 27 octobre 2017
Statut: Ouvert
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision relatif aux principes de la valorisation des installations à céder au gestionnaire de réseau dans le cadre du Modular Offshore Grid.

Deadline: 17 novembre 2017
Publication: 19 octobre 2017
Statut: Ouvert
Domaine(s): CREG, Electricité, Gaz naturel

Le bon fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz requiert une totale transparence des informations.  Le manque de transparence des marchés a conduit à la crise financière de 2008 qui a mis en exergue d’importantes faiblesses en

Deadline: 08 novembre 2017
Publication: 18 octobre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B) 1675 relative à la proposition commune de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences concernant la plateforme d’al

Deadline: 04 octobre 2017
Publication: 06 septembre 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le projet de décision comporte en annexe la proposition d'Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées par la décision de la CREG (B)1632 du 6 juillet 2017.

Deadline: 05 septembre 2017
Publication: 08 août 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

Conformément à la loi, la CREG a organisé préalablement une concertation là-dessus avec Interconnector(UK) et le régulateur britannique Ofgem. En parallèle à la consultation par la CREG, Interconnector(UK) organise également une consultation publique sur ses documents régulatoires.

Deadline: 05 septembre 2017
Publication: 08 août 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

C’est la première étape de la mise en œuvre de ce code de réseau. Dans le présent projet, la CREG propose d’attribuer certaines obligations aux gestionnaires, entre autres au niveau de la consultation et de la publication des données tarifaires.

Deadline: 06 septembre 2017
Publication: 26 juillet 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique concernant le projet de décision (B)1636 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités. La proposition d’Elia est jointe au présent projet de décision.

Deadline: 14 juin 2017
Publication: 24 mai 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Gaz naturel

La CREG estime nécessaire de soumettre le programme d’engagements de SA Balansys et le présent projet d’avis modifié 1618 à une consultation publique dans l’intérêt des utilisateurs de réseau de la zone d’équilibrage intégrée.

Deadline: 14 juin 2017
Publication: 24 mai 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d’évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Deadline: 14 juin 2017
Publication: 24 mai 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Deadline: 11 juin 2017
Publication: 18 mai 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Dans le cadre de la méthodologie tarifaire entrée en vigueur le 1er janvier 2016, une partie significative de la rémunération d’Elia dépend de l’atteinte d’objectifs fixés par la CREG durant la période régulatoire.

Deadline: 31 mars 2017
Publication: 23 mars 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition d'Elia apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique.

Deadline: 04 mai 2017
Publication: 23 mars 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité, Gaz naturel

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision relative à la modification de la charte de bonnes pratiques pour la comparaison en ligne des prix de l’électricité et du gaz.

Deadline: 27 février 2017
Publication: 30 janvier 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Deadline: 20 février 2017
Publication: 20 janvier 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés en avril et en août 2016 au niveau européen.

Deadline: 23 janvier 2017
Publication: 13 janvier 2017
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

En octobre 2016, tous les gestionnaires du marché de l’électricité désignés (NEMO) ont reçu de la part de toutes les autorités de régulation européennes une demande de modification du plan original relatif à l’exercice conjoint des fonctions d’Opérateur de Couplage de Marché (le plan OCM). Ils ont ensuite soumis à toutes les autorités de régulation européennes une proposition de modification de ce plan. A présent, la CREG organise une consultation publique sur ce plan OCM modifié. Cette consultation se tiendra du 13 au 23 janvier 2017 inclus.

Deadline: 18 janvier 2017
Publication: 23 décembre 2016
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017.

Deadline: 06 décembre 2016
Publication: 15 novembre 2016
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

Le 28 octobre 2016 la SA Elia System Operator a introduit une demande d'approbation de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge.

Deadline: 05 décembre 2016
Publication: 14 novembre 2016
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG fixe ci-après les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l'incitant à l'intégration du marché visé à l'article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire.

Deadline: 07 octobre 2016
Publication: 16 septembre 2016
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur les adaptations apportées à son projet de décision relatif à la proposition d'Elia portant sur les règles de fonctionnement de la réserve stratégique.

Deadline: 21 septembre 2016
Publication: 31 août 2016
Statut: Fermé
Domaine(s): Electricité

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition d'Elia portant sur les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Deadline: 19 septembre 2016
Publication: 29 août 2016
Statut: Fermé
Domaine(s): CREG

Le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur les modifications qu'il envisage d'apporter à son règlement d'ordre intérieur publié au Moniteur belge du 14 décembre 2015.

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