Historique : consultations clôturées
20/07/2016 La demande d'approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de la proposition commune d'une méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation
La CREG organise une consultation publique relative à la demande d'approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de la proposition commune d'une méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation.
Le document de consultation consiste en la demande d'approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR. A ce dernier ont été annexées les réponses reçues des acteurs du marché à une consultation publique antérieure organisée par ENTSO-E, ainsi que la lettre d'accompagnement de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR que la CREG a reçu le 14 juin 2016.
La CREG demande une réaction à la demande d'approbation de ELIA SYSTEM OPERATOR de la proposition commune d'une méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation.
La CREG organise cette consultation publique à la suite de la demande, formulée par Elia, d'approbation de la proposition commune de méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation, qu'elle a reçue le 14 juin 2016.
Cette méthodologie a été mise au point par tous les gestionnaires de réseau de transport européens conjointement, sous la coordination d'ENTSO-E, et a été soumise à l'approbation des autorités nationales de régulation respectives, conformément aux dispositions des articles 9(6) et 17(1) du règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion.
Au cours de l'élaboration de la proposition commune, ENTSO-E avait déjà organisé une consultation publique lors de laquelle tous les acteurs du marché avaient eu l'occasion de transmettre leurs remarques à ENTSO-E (du 4 février 2016 au 4 mars 2016). Les réponses à cette consultation publique ont été annexées à la proposition commune.
Etant donné que cette consultation a été organisée au niveau de l'Union européenne et que la CREG n'est pas certaine que le marché belge en ait été suffisamment informé et ait eu la possibilité de formuler des remarques sur la proposition de méthodologie pour la fourniture des données sur la production et la consommation, la CREG organise une consultation publique sur cette question.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 20/07/2016 (minuit CET) au 30/08/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1551@creg.be et/ou
Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Nico Schoutteet – Tel. 00 32 2 289 76 72
Document(s) de consultation :
Documents afférents :
20/07/2016 La demande d'approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de la proposition commune d'une méthodologie pour le modèle de réseau commun
La CREG organise une consultation publique relative à la demande d'approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de la proposition commune d'une méthodologie pour le modèle de réseau commun
Le document de consultation consiste en la demande d'approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR. A ce dernier ont été annexées les réponses reçues des acteurs du marché à une consultation publique antérieure organisée par ENTSO-E, ainsi que la lettre d'accompagnement de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR que la CREG a reçu le 14 juin 2016.
La CREG demande une réaction à la demande d'approbation de ELIA SYSTEM OPERATOR de la proposition commune d'une méthodologie pour le modèle de réseau commun.
La CREG organise cette consultation publique à la suite de la demande, formulée par Elia, d'approbation de la proposition commune de méthodologie pour le modèle de réseau commun, qu'elle a reçue le 14 juin 2016.
Cette méthodologie a été mise au point par tous les gestionnaires de réseau de transport européens conjointement, sous la coordination d'ENTSO-E, et a été soumise à l'approbation des autorités nationales de régulation respectives, conformément aux dispositions des articles 9(6) et 17(1) du règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion.
Au cours de l'élaboration de la proposition commune, ENTSO-E avait déjà organisé une consultation publique lors de laquelle tous les acteurs du marché avaient eu l'occasion de transmettre leurs remarques à ENTSO-E (du 4 février 2016 au 4 mars 2016). Les réponses à cette consultation publique ont été annexées à la proposition commune.
Etant donné que cette consultation a été organisée au niveau de l'Union européenne et que la CREG n'est pas certaine que le marché belge en ait été suffisamment informé et ait eu la possibilité de formuler des remarques sur la proposition de méthodologie pour le modèle de réseau commun, la CREG organise une consultation publique sur cette question.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 20/07/2016 (minuit CET) au 30/08/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1552@creg.be et/ou
Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Nico Schoutteet – Tel. 00 32 2 289 76 72
Document(s) de consultation :
Documents afférents :
15/06/2016 - Consultation portant sur le projet de décision relative à la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d'évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017.
Le projet de décision comporte en annexe la version non confidentielle de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d'évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016 approuvée par la décision de la CREG (B)150618-CDC-1423 du 18 juin 2015.
La CREG souhaite obtenir une réaction au projet de décision et aux adaptations proposées par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR à la méthode d'évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 15/06/2016 (minuit CET) au 06/07/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1526@creg.be et/ou
Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Jacques Gheury – Tel. 00 32 2 289 76 71
Document de consultation :
- Projet de décision 1526
- Proposition d'ELIA sur laquelle porte le projet de décision (version claire)
- Proposition d'ELIA sur laquelle porte le projet de décision (version en mode suivi des modifications)
Documents afférents :
Réponses reçues :
Décision finale 1526
31/05/2016 - Consultation publique relative à la demande de nomination de [CONFIDENTIEL] en qualité de cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys et à l'approbation des conditions du mandat ou des conditions de travail, y compris la durée du mandat du cadre chargé du respect des engagements
Par lettre du 23 octobre 2015, la SA Balansys a soumis à la CREG une demande de nomination de [CONFIDENTIEL] en qualité de cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys, ainsi que les conditions du mandat ou les conditions de travail, y compris la durée du mandat du cadre chargé du respect des engagements.
La SA Balansys est une société luxembourgeoise établie par acte notarié du 7 mai 2015 qui a pour mission d'agir en qualité de balancing operator sur le territoire géographique belgo-luxembourgeois, à savoir le marché intégré du gaz H du Luxembourg et de la Belgique et le marché du gaz L de la Belgique. La loi gaz prévoit que pour pouvoir être opérationnel, un cadre chargé du respect des engagements doit être désigné par la SA Balansys après approbation de la CREG. En outre, la loi gaz dispose que la CREG doit approuver les conditions du mandat ou les conditions de travail du cadre chargé du respect des engagements, ainsi que la durée du mandat.
Le comité de direction de la CREG a décidé d'organiser une consultation publique sur le projet de décision (B)160512-CDC-1509 relative à la nomination du cadre chargé du respect des engagements de la SA Balansys et sur les conditions du mandat, y compris sa durée.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 31/05/2016 (minuit CET) au 10/06/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1509@creg.be et/ou
par lettre au membre du Comité de direction de la CREG suivant :
CREG
Monsieur Koen Locquet
Rue de l'Industrie, 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être précisément et explicitement indiquées comme confidentielles dans la réponse. En outre, cette réponse doit mentionner les raisons de la confidentialité ainsi que l'éventuel préjudice que la personne concernée estime pouvoir subir si ces informations confidentielles sont toutefois publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il l'expliquera dans sa réponse.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Maria-Isabella Detand (02/289.76.93) ou Chris Cuijpers (02/289.76.63)
Document de consultation
Etapes ultérieures:
Prise de la décision finale relative au cadre chargé du respect des engagements proposé par la SA Balansys, aux conditions et à la durée du mandat à l'issue de la consultation publique
12/05/2016 - Consultation publique relative à la demande d'approbation de la proposition de contrat standard de raccordement GRD (c.à.d. pour le raccordement des gestionnaires de réseau de distribution au réseau de transport du gaz naturel) de Fluxys Belgium SA
Fluxys Belgium SA a soumis pour approbation à la CREG un projet de contrat standard de raccordement GRD par lettre du 9 novembre 2015. Fluxys Belgium SA signale que ce contrat standard de raccordement GRD est destiné à remplacer l'Accord de coopération signé en 2006 entre Fluxys Belgium SA et les gestionnaires de réseau de distribution qui régit les relations contractuelles entre les parties.
Fluxys Belgium SA déclare que ce contrat standard de raccordement GRD, basé sur cet accord de coopération existant, a fait l'objet d'une concertation entre Fluxys Belgium SA, les gestionnaires de réseau de distribution, les régulateurs régionaux et les services de la CREG afin de les aligner sur le Code de bonne conduite. Fluxys Belgium SA signale enfin que ce contrat a fait l'objet d'une consultation publiée sur son site Internet entre le 9 février et le 9 mars 2015.
Le comité de direction de la CREG a décidé d'organiser une consultation publique relative à son projet de décision (B)160218-CDC-1508 portant sur le contrat standard de raccordement GRD proposé par Fluxys Belgium SA (pour le raccordement des gestionnaires de réseau de distribution au réseau de transport du gaz naturel) en y annexant la proposition de Fluxys Belgium.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 12/05/2016 (minuit CET) au 09/06/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1508@creg.be et/ou
Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Geert Clauwaert (02/289.76.61) ou Myriam Roobrouck (02/289.76.20)
Document de consultation :
Etapes ultérieures:
La prise d'une décision finale concernant le contrat standard de raccordement GRD au terme de la consultation publique.
04/05/2016 Consultation portant sur le projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er août 2016 et intégralement au 1er janvier 2017.
Le projet de décision comporte en annexe la version non confidentielle de la proposition d'Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées par la décision de la CREG (B)150717-CDC-1424 du 17 juillet 2015.
La CREG souhaite obtenir une réaction au projet de décision et aux adaptations proposées par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR aux règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 04/05/2016 (minuit CET) au 26/05/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1525@creg.be et/ou
Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Direction T – Tel. 00 32 2 289 76 74
Document(s) de consultation :
- Projet de décision 1525
- Proposition d'ELIA sur laquelle porte le projet de décision (version non confidentielle en clair)
- Proposition d'ELIA sur laquelle porte le projet de décision (version non confidentielle en mode suivi des modifications)
Documents afférents :
Réponses reçues :
Décision finale 1525
18/03/2015 Consultation relative à l'enregistrement des acteurs du marché européens (REMIT)
Du 18 mars au 22 avril 2016, l'ACER organise une consultation publique au sujet du fonctionnement et de l'utilité du registre européen des acteurs du marché.
Le but de cette consultation est double. Elle permettra, d'une part, de recueillir les commentaires des acteurs de marché sur l'enregistrement afin de mettre à jour le format de celui-ci décrit dans la décision ACER n° 01/2012. Elle permettra, d'autre part, de réaliser un rapport à l'intention de la Commission Européenne évaluant le fonctionnement et l'utilité du registre européen et, le cas échéant, de proposer des solutions qui peuvent améliorer la transparence globale et l'intégrité des marchés de gros de l'énergie tout en garantissant aux acteurs du marché des conditions de concurrence équitables à l'échelle de l'Union.
La CREG reconnaît l'intérêt de cette question et encourage les acteurs du marché belge à participer à cette consultation.
Le document de consultation est disponible à l'adresse http://www.acer.europa.eu/Official_documents/Public_consultations/Pages/PC_2016_R_01.aspx et les participants peuvent transmettre leurs réponses par e-mail à l'adresse Remit.PublicConsultations@acer.europa.eu.
24/03/2016 Workshop sur les coûts de fourniture du service de réglage de la tension
Dans le cadre des appels d'offres organisés par Elia pour la réservation de capacités de puissance réactive, la CREG désire initier un processus collaboratif en matière d'évaluation des coûts associés à la fourniture du service de réglage de la tension. Ce processus devrait permettre de clarifier les catégories de coûts qui constitueraient une référence possible pour la CREG dans le cadre de son évaluation du caractère manifestement déraisonnable ou non des offres sélectionnées par Elia.
Lors d'un workshop interactif organisé par la CREG le jeudi 24 mars de 14 à 17 heures, le consultant DNV-GL présentera d'abord son étude intitulée "Cost of reactive power provision from generators", réalisée pour le compte d'Elia. Les parties présentes seront invitées à réagir à la présentation et à exprimer leur vision sur le sujet.
Ce workshop se tiendra à la CREG (rue de l'Industrie, 26-38 à 1040 Bruxelles) et s'adresse à tous les fournisseurs potentiels du service de réglage de la tension. Sont donc visés, les ARP, les producteurs et les agrégateurs ayant dans leur portefeuille au moins une unité de production (même locale) connectée aux réseaux de transport ou de transport local.
Modalités d'inscription :
Ce workshop s'adresse aux ARP, aux producteurs et aux agrégateurs ayant dans leur portefeuille au moins une unité de production (même locale) connectée aux réseaux de transport ou de transport local.
Vous pouvez vous inscrire en envoyant un e-mail à gilles.wilmart@creg.be et ce au plus tard le lundi 21 mars 2016.
Afin de vous permettre de préparer au mieux vos interventions, les slides de la présentation de DNV-GL vous seront fournis le 22 mars 2016.
21/03/2016 Workshop relatif aux réactions reçues par la CREG sur ses propositions relatives aux moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande (demand side flexibility) en Belgique
Dans le cadre de la transposition partielle de la Directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, l'article 6 de la loi du 28 juin 2015 portant des dispositions diverses en matière d'énergie attribue une nouvelle compétence à la CREG. La CREG est désormais chargée de prendre toutes les mesures raisonnables pour encourager les ressources portant sur la demande, telles que les effacements de consommation, à participer au marché de gros au même titre que les ressources portant sur l'offre.
Par ailleurs, dans son premier paquet de mesures en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement en Belgique, le Gouvernement fédéral a chargé la CREG d'«examiner les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande».
Dès lors, et en relation avec ses missions traditionnelles (notamment la surveillance du fonctionnement du marché de l'électricité, la régulation des services auxiliaires et le contrôle de la réserve stratégique), la CREG a réalisé en septembre 2015 une consultation des acteurs du marché dont le but était d'examiner les obstacles auxquels ils sont confrontés ainsi que les différentes options possibles pour les lever.
Sur cette base, la CREG a réalisé un rapport intermédiaire dans lequel elle propose des mesures en vue de promouvoir la gestion de la demande. Ce rapport a été soumis en janvier 2016 à la consultation des acteurs du marché. Après analyse des réponses reçues, la CREG souhaite débattre des sujets suivants avec les acteurs du marché :
- Modalité de la compensation financière des fournisseurs
- Nécessité ou non de constater l'effet de l'activation de la flexibilité de la demande au niveau du compteur de tête
- Effet rebond : demande d'illustration par des exemples concrets
- Phasage ou non de la mise en œuvre du modèle
- Suites données au rapport
Dans ce but, la CREG vous invite à participer au workshop qu'elle organise dans ses locaux le lundi 21 mars 2016 de 11h à 15h.
Modalités d'inscription :
Par e-mail à consult.demand@creg.be avant le 16 mars 2016.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Patricia Debrigode, Jacques Gheury : consult.demand@creg.be
Document(s) joints :
26/01/2016 Consultation publique sur les propositions de la CREG relatives aux moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande (demand side flexibility) en Belgique
Dans le cadre de la transposition partielle de la Directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, l'article 6 de la loi du 28 juin 2015 portant des dispositions diverses en matière d'énergie attribue une nouvelle compétence à la CREG. La CREG est désormais chargée de prendre toutes les mesures raisonnables pour encourager les ressources portant sur la demande, telles que les effacements de consommation, à participer au marché de gros au même titre que les ressources portant sur l'offre.
Par ailleurs, dans son premier paquet de mesures en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement en Belgique, le Gouvernement fédéral a chargé la CREG d'«examiner les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande».
Dès lors, et en relation avec ses missions traditionnelles (notamment la surveillance du fonctionnement du marché de l'électricité, la régulation des services auxiliaires et le contrôle de la réserve stratégique), la CREG a réalisé en septembre 2015 une consultation des acteurs du marché dont le but était d'examiner les obstacles auxquels ils sont confrontés ainsi que les différentes options possibles pour les lever.
Sur cette base, la CREG a réalisé un rapport intermédiaire dans lequel elle propose des mesures en vue de promouvoir la gestion de la demande. Elle souhaite une nouvelle fois recueillir auprès des acteurs du marché leurs commentaires et suggestions relatifs aux propositions qu'elle formule.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 26/01/2016 (minuit CET) au 17/02/2016 (minuit CET) inclus
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.demand@creg.be
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles.
-
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Patricia Debrigode, Jacques Gheury : consult.demand@REMOVETHIScreg.be
Document(s) de consultation :
06/01/2016 Projet de décision relative à la proposition d'Elia concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique
Objet :
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2016.
Le projet de décision comporte en annexe la proposition d’Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées applicables depuis le 1er novembre 2015.
La CREG souhaite obtenir non seulement une réaction au projet de décision, mais aussi l'avis des acteurs du marché sur certains aspects relatifs à l'évolution future des règles de fonctionnement de la réserve stratégique. A cette fin, un bref questionnaire est joint aux documents de consultation.
Modalités de la consultation :
-
Période de consultation :
Cette consultation se tient du 06/01/2016 (minuit CET) au 27/01/2016 (minuit CET) inclus
En raison de l'indisponibilité momentanée du texte relatif à cette consultation publique à la fin de la période de consultation, la CREG prolonge la période de consultation jusqu'au 29/01/2016 minuit (CET).
-
Mode de transmission des observations:
Par e-mail à consult.1494@REMOVETHIScreg.be et/ou
Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
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Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :
Bart De Waele (tel. : +32(0)2 289 76 11 – e-mail: consult.1494@REMOVETHIScreg.be
Document(s) de consultation :
Réponses :
16/12/2015
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B)151210-CDC-1467 relative à la « demande d'approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative à l'allocation intra-journalière de la capacité sur l'interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique"».
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1467@REMOVETHIScreg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de 27 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au mardi 12 janvier 2016. Ce délai ne sera pas prolongé.
Les personnes répondant à la consultation peuvent, s'ils font état d'une raison valable, demander que leur identité ne soit pas reprise dans le rapport de consultation ou dans la décision finale.
Les personnes répondant à la consultation peuvent également demander que leur réponse soit traitée de manière confidentielle. Dans ce cas, ils justifient directement leur demande. La CREG se réserve le droit de demander, dans ce cas, qu'une version non confidentielle de la réponse lui soit fournie, et évaluera elle-même, en concertation avec le répondant, le caractère effectivement confidentiel de la réponse.
Le projet de décision sur lequel porte la consultation CREG :
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- l'annexe 1 : Une description des méthodes qui seront utilisées (« Implémentation du marché infra-journalier sur les frontières belges »)
- l'annexe 2 : Les procédures d'allocation explicite (« Règles d'Allocation des Capacités Infra-journalières sur l'Interconnexion France-Belgique (Règles IFB). Version 3.0 »)
- l'annexe 3 : La description de l'allocation implicite prévue en deuxième étape – version A (« Intraday Implicit Cross-Border allocation on BE-NL and BE-FR borders. Version 1.0.A », en anglais)
- l'annexe 4 : La description de l'allocation implicite prévue en deuxième étape – version B (« Intraday Implicit Cross-Border allocation on BE-NL and BE-FR borders. Version 1.0.B », en anglais)
- l'annexe 5 : Un récapitulatif des amendements à apporter aux règles IFB en cas de coexistence d'allocations implicites et explicites (« Amendements à apporter aux Règles IFB 3.0 dans le cadre d'allocations implicite et explicite en parallèle pour la capacité transfrontalière infra-journalière »)
La consultation commune CREG-CRE :
- l'annexe 6 : Document commun CRE-CREG sur la « Consultation publique du 16 décembre 2015 relative à l'évolution de l'allocation des capacités à l'interconnexion électrique France-Belgique à l'échéance infra journalière - Consultation conjointe de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) »
10/12/2015
La CREG organise une consultation sur son projet de décision (B)151203-CDC-1480 établissant la méthodologie et les critères utilisés pour évaluer les investissements dans l'infrastructure d'électricité et de gaz et les risques plus élevés auxquels ils sont soumis. L'article 13(6) du règlement européen n° 347/2013 dispose que chaque autorité de régulation nationale publie sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis. Le présent document, soumis à consultation, rend compte du mode d'évaluation par la CREG des risques des investissements réalisés dans les projets d'infrastructure d'électricité et de gaz.
Soumis à consultation :
- Explication
- Projet de décision (B)151203-CDC-1480 fixant la méthodologie et les critères pour évaluer les investissements dans l'infrastructure d'électricité et de gaz et les risques plus élevés auxquels ils sont soumis
07/12/2015 Modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport – Modèle applicable aux frontières belges pour les capacités infrajournalières
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B)150903-CDC-1436 relatif au « modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport - modèle applicable aux frontières belges pour la capacité infrajournalière ».
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1479@REMOVETHIScreg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de 35 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au dimanche 10 janvier 2016. Ce délai ne sera pas prolongé.
Les personnes répondant à la consultation peuvent, s'ils font état d'une raison valable, demander que leur identité ne soit pas reprise dans le rapport de consultation ou dans la décision finale.
Les personnes répondant à la consultation peuvent également demander que leur réponse soit traitée de manière confidentielle. Dans ce cas, ils justifient directement leur demande. La CREG se réserve le droit de demander, dans ce cas, qu'une version non confidentielle de la réponse lui soit fournie, et évaluera elle-même, en concertation avec le répondant, le caractère effectivement confidentiel de la réponse.
Le projet de décision sur lequel porte la consultation :
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- la proposition d'Elia : Berekeningsmethode voor de intraday capaciteit (en néerlandais) avec l'annexe 1 : Methodolody for capacity calculation for ID timeframe (en anglais)
- l'annexe 2 : continuous improvement Process of Intraday Capacity Calculation (en anglais)
17/11/2015 Modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport – Modèle applicable aux frontières belges pour les capacités infrajournalières
La CREG a reçu d'Elia la proposition relative au modèle général de calcul de la capacité transfrontalière à l'horizon temporel infrajournalier. La CREG préparera un projet de décision relatif à cette proposition et le publiera dans le cadre de sa consultation.
La CREG souhaite ainsi d'ores et déjà informer les acteurs du marché de :
- la proposition d'Elia : Berekeningsmethode voor de intraday capaciteit (en néerlandais) avec l'annexe 1 : Methodolody for capacity calculation for ID timeframe (en anglais)
- l'annexe 2 : continuous improvement Process of Intraday Capacity Calculation (en anglais)
18/11/2015 Working paper relatif aux pics de prix observés le 22 septembre 2015 sur la bourse day ahead spot belge Belpex
Le comité de direction de la CREG a approuvé aujourd'hui le « Working paper on the price spikes observed on the Belgian day-ahead spot exchange Belpex on 22 September 2015. »
L'objectif de ce working paper est d'exposer l'analyse préliminaire et les conclusions de la CREG concernant l'apparition de prix élevés et de pics de prix sur la bourse d'électricité day ahead belge Belpex le 22 septembre 2015. Le marché day ahead occupe une place importante dans l'analyse, bien que certains thèmes du marché infrajournalier et du marché en temps réel y soient également traités.
Le working paper conclut principalement à l'utilisation inefficace et discriminatoire de la capacité transfrontalière. Le cas du 22 septembre 2015 montre très clairement que des flux non concurrentiels, pour la plupart des flux de bouclage, bénéficient d'un accès prioritaire à la capacité transfrontalière, quelle que soit la rareté de cette capacité ou la volonté de la payer. Parfois, bien plus de la moitié des flux physiques observés sont non concurrentiels. C'est également le cas lorsque les acteurs du marché sont disposés à payer le prix maximal de 3.000 €/MWh, ce qui augmente le risque pour la sécurité d'approvisionnement.
La CREG propose cinq solutions pour parvenir à une utilisation efficace et non discriminatoire de la capacité transfrontalière parfois très rare, non seulement pour les acteurs du marché belges, mais pour tous les acteurs du marché participant au couplage de marché basé sur les flux. Ces solutions constituent une condition nécessaire pour concrétiser le marché intérieur européen et l'Union énergétique.
Afin de faciliter les discussions, la CREG organisera un workshop sur ce working paper le mercredi 18 novembre prochain à 10h00. Tous les acteurs du marché intéressés y sont les bienvenus. Ce workshop se tiendra dans les locaux de la CREG (rue de l'Industrie 26-38, 1040 Bruxelles) et les présentations se feront en anglais. Nous vous prions de bien vouloir confirmer votre participation par e-mail à l'attention de Wendy Goovaerts (wgo@@creg.be).
A la lumière des commentaires reçus durant le workshop et d'une étude plus approfondie, la CREG achèvera son analyse du 22 septembre et mettra à jour ce working paper. Cette mise à jour comportera également une analyse des pics de prix du 16 octobre 2015.
18/11/2015 Working Paper on the price spikes observed on the Belgian day-ahead spot exchange Belpex on 22 September 2015
Today the CREG board of directors approved the "Working paper on the price spikes observed on the Belgian day-ahead spot exchange Belpex on 22 September 2015".
The objective of this working paper is to present the preliminary analysis and conclusions of CREG concerning the occurrence of elevated prices and price peaks on the Belgian day-ahead power exchange Belpex on 22 September 2015. The focus is on the day ahead market, although some topics of the intra-day and real time market are also analyzed.
The main conclusion of the working paper is the inefficient and discriminatory use of cross-border capacity. The case of 22 September 2015 makes it very clear that non-competitive flows, for the largest part loop flows, have priority access to the cross-border capacity, regardless of the scarcity of this capacity or the willingness to pay for it. Sometimes much more than half of the observed physical flow are non-competitive flows. This is even true if market participants are willing to pay the maximal price of 3.000 €/MWh, which increases the risk for security of supply.
CREG proposes five solutions to achieve an efficient and non-discriminatory use of the sometimes very scarce cross-border capacity, not only for Belgian market participant but for all market participants who participate in the flow-based market coupling. These solutions are a necessary condition to achieve the European internal market as well as the Energy Union.
To facilitate discussions, CREG organizes a workshop on this working paper on 18 November 2015 at 10 am at the CREG premises (Nijverheidsstraat 26-38, 1040 Brussels). Interested market parties are welcome. The workshop will be held in English. Please confirm your attendance by e-mail addressed to Wendy Goovaerts (wgo@@creg.be).
Based on the comments received during the workshop and a more detailed study, the CREG will finish its analysis of 22 September and update this working paper. This update will also include an analysis of the prices spikes on 16 October 2015.
28/09/2015 Conférence annuelle de la CREG sur les "Prix régulés pour l'énergie"
Le lundi 28 septembre, la CREG organisait sa conférence annuelle en collaboration avec la Florence School of Regulation autour du thème des "Prix régulés pour l'Energie". En février 2015, la Commission Européenne, dans sa communication sur l'Energy Union, a clairement indiqué qu'elle considère la suppression progressive des prix régulés pour l'énergie comme une priorité. Mais quelles sont les objections légales et économiques vis-à-vis des prix régulés? Comment pouvons-nous garantir une transition fluide? Et enfin, qu'entendons-nous par prix régulés?
Autour de ce thème, la CREG et la Florence School of Regulation ont invité nombre d'orateurs internationaux qui ont abordé le sujet dans une perspective interdisciplinaire.
Vous trouverez les présentations de cette conférence ci-après (en anglais).
- Retail Price Regulation and EU Law: Mapping the Issues by Dr. Adrien de Hauteclocque, Référendaire at the Court of Justice of the EU
- Regulated Prices & EU Energy Law after the Federutility case by Francesco Maria Salerno, Senior Attorney at Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP
- The Economics of Regulated Prices: Mapping the Issues by Catherine Waddams, Professor at the Centre for Competition Policy, University of East Anglia and the Centre on Regulation in Europe
- Electricity Tariff Deficit: Temporary or Permanent Problem in the EU? by Å.Johannesson-Linden, F.Kalantzis, E.Maincent, J.Pieńkowski, DG Economic & Financial Affairs, European Commission
07/09/2015: Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande (demand side flexibility) en Belgique
La CREG organise une consultation publique sur les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande (demand side flexibility) en Belgique s'adressant aux acteurs du marché de l'électricité. Elle souhaite examiner avec eux les obstacles auxquels ils sont confrontés le cas échéant ainsi que les différentes options possibles pour les lever.
Dans le cadre de la transposition partielle de la Directive européenne 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, l'article 6 de la loi du 28 juin 2015 portant des dispositions diverses en matière d'énergie attribue une nouvelle compétence à la CREG. Ainsi, conformément à l'article 23, § 1er, 5°bis de la Loi électricité, la CREG est désormais chargée de prendre toutes les mesures raisonnables pour encourager les ressources portant sur la demande, telles que les effacements de consommation, à participer au marché de gros au même titre que les ressources portant sur l'offre.
Par ailleurs, dans son premier paquet de mesures en vue d'assurer la sécurité d'approvisionnement en Belgique, le Gouvernement fédéral a chargé la CREG d'« examiner les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'accès à la gestion de la demande».
Dès lors, et en relation avec ses missions traditionnelles (notamment la surveillance du fonctionnement du marché de l'électricité, la régulation des services auxiliaires et le contrôle de la réserve stratégique), la CREG réalise une consultation des acteurs du marché.
La CREG souhaite examiner avec les acteurs du marché les obstacles auxquels ils sont confrontés le cas échéant ainsi que les différentes options possibles pour les lever, en tenant compte des spécificités du marché belge et en mettant l'accent sur le caractère concret de ces mesures.
Sur cette base, la CREG formulera, dans le cadre de ses compétences fédérales, des propositions d'action en vue de promouvoir la gestion de la demande.
La consultation est réalisée à l'aide du questionnaire suivant qu'il vous est demandé de remplir et de renvoyer par e-mail à l'adresse suivante : consult.demand@creg.be au plus tard pour le 30 septembre 2015.
24/08/2015 Annexe 4 à la Méthodologie tarifaire Electricité
La CREG organise une consultation sur son projet d'annexe 4 à la méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité relative à l'incitant pour des investissements importants et spécifiques dans le réseau que la CREG peut attribuer au gestionnaire de réseau pour une période déterminée ad hoc. Ce projet d'annexe 4 a été élaboré en application de l'article 12, §4, 22° de la Loi électricité et de l'article 25, § 3 de la méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité.
Présenté à la consultation:
Les documents suivants ont également servi à l'élaboration de l'annexe 4 à la méthodologie tarifaire:
La CREG a rédigé un rapport de la consultation relatif aux réactions à cette consultation, qui comporte également les adaptations envisagées du projet de texte.
07/09/2015: Consultation sur le projet de décision sur la demande d'approbation de la proposition par le System Operator SA Elia concernant la méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B)150903-CDC-1436 relative à la "méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas".
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1436@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de 21 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au lundi 28 septembre 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Les personnes répondant à la consultation peuvent, s'ils font état d'une raison valable, demander que leur identité ne soit pas reprise dans le rapport de consultation ou dans la décision finale.
Les personnes répondant à la consultation peuvent également demander que leur réponse soit traitée de manière confidentielle. Dans ce cas, ils justifient directement leur demande. La CREG se réserve le droit de demander, dans ce cas, qu'une version non confidentielle de la réponse lui soit fournie, et évaluera elle-même, en concertation avec le répondant, le caractère effectivement confidentiel de la réponse.
Le projet de décision sur lequel porte la consultation :
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- proposition de répartition de la capacité entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas (en néerlandais)
- note explicative (en néerlandais)
28/08/2015 Consultation publique sur les règles européennes pour les enchères de droits de long terme et pour les enchères fictives
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s’agit du projet de décision (B)150827-CDC-1446 relative à “la proposition de la SA Elia System Operator de méthode pour l’attribution des capacités disponibles annuelles et mensuelles pour les échanges d’énergie avec d’autres zones d’offres aux responsables d’accès ainsi que les règles d’allocation des capacités via des enchères fictives”.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1446@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de 21 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au vendredi 18 septembre 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Les personnes répondant à la consultation peuvent, s’ils font état d’une raison valable, demander que leur identité ne soit pas reprise dans le rapport de consultation ou dans la décision finale.
Les personnes répondant à la consultation peuvent également demander que leur réponse soit traitée de manière confidentielle. Dans ce cas, ils justifient directement leur demande. La CREG se réserve le droit de demander, dans ce cas, qu’une version non confidentielle de la réponse lui soit fournie, et évaluera elle-même, en concertation avec le répondant, le caractère effectivement confidentiel de la réponse.
Le projet de décision sur lequel porte la consultation :
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Règles d’Allocation des Capacités Long Terme par Enchères explicites
- Annexe 2 des Règles Européennes Harmonisées d’Allocations. Annexe spécifique à la région CWE.
- Règles d’Allocation des Capacités via des Enchères Fictives
- Allocation Rules for Forward Capacity Allocation (en anglais)
- Annex 2 to the harmonised Allocation Rules. Border Specific annex for the CWE region (en anglais)
- Shadow Auction Rules (en anglais)
19/06/2015 Consultation sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016.
Conformément à son règlement d’ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d’Elia. Cette proposition concerne la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l’adresse consult.1423@creg.be à l’attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de deux semaines est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu’au lundi 6 juillet 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l’anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d’anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l’email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l’email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
Proposition d’Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Lettre d’ELIA du 29 mai 2015 (seulement en néerlandais)
- Lettre d’ELIA du 3 juin 2015 (seulement en néerlandais)
- Lettre d’ELIA du 12 juin 2015
- Proposition d’ELIA en mode standard
Document complémentaire :
15/06/2015 Consultation sur la demande d'approbation de l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur son projet de décision relatif à une proposition d'Elia. Cette proposition concerne la demande d'approbation de l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Dans ce cadre, seules les remarques et observations ayant trait aux adaptations aux règles de fonctionnement seront prises en considération.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1424@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de trois semaines est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au lundi 6 juillet 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Lettre d'ELIA du 27 mai 2015 (seulement en néerlandais)
- Proposition d'ELIA en mode standard
Document complémentaire :
27/05/2015 Consultation relative à la publication standardisée des informations privilégiées (REMIT)
Du 27 mai au 26 juin 2015, l'ACER organise une consultation publique au sujet de la standardisation de la publication, par les acteurs du marché, des informations privilégiées en vertu de l'article 4 du REMIT. Cette forme de publication vise à assurer une communication juste, effective et transparente des informations aux conséquences probablement importantes pour les prix de gros de l'énergie. L'ACER a établi une série de recommandations portant sur le format minimal requis (fondées sur des feeds Web) et invite toutes les parties intéressées à formuler des commentaires. La CREG reconnaît l'intérêt de cette question et encourage les acteurs du marché belge à participer à cette consultation.
Le document de consultation est disponible à l'adresse
http://www.acer.europa.eu/Official_documents/Public_consultations/Pages/PC_2015_R_03.aspx
et les participants peuvent transmettre leurs réponses par e-mail à l'adresse Remit.PublicConsultations@REMOVETHISacer.europa.eu.
27/3/2015 Consultation sur la demande d'approbation de la mise en place d'un couplage de marchés journaliers basé sur les flux (Flow-Based Market Coupling ou FBMC) dans la région CWE (Europe de Centre-Ouest)
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B)150326-CDC-1410 relatif à « la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la mise en place d'un couplage de marchés journaliers basé sur les flux dans la région CWE (Europe de Centre-Ouest) ».
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1410@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de 19 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au mardi 14 avril 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
Les textes communs des régulateurs de la région CWE :
- CWE NRAs Memorandum of Understanding of the Implementation of Flow Based Market Coupling in the CWE Region (en anglais)
- Position Paper of CWE NRAs on Flow-Based Market Coupling (en anglais)
La proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- La proposition d'Elia
- La description générale d'Elia
- Proposition d'allocation des revenus de congestion dans le cadre d'un couplage de marchés journaliers basé sur les flux dans la région CWE
- Description de l'allocation des revenus de congestion (en anglais)
- Documentation sur la solution CWE FB MC (en anglais)
- Les annexes à la documentation sur la solution CWE FB MC (en anglais)
16/3/2015 Mise en place d'un couplage de marchés journaliers basé sur les flux dans la région CWE
La CREG a reçu d'Elia la proposition relative à la mise en place d'un couplage de marchés journaliers basé sur les flux dans la région CWE. La CREG préparera un projet de décision relatif à cette proposition et le publiera dans le cadre de sa consultation.
La CREG souhaite ainsi d'ores et déjà informer les acteurs du marché de :
- La description générale d'Elia
- Proposition d'allocation des revenus de congestion dans le cadre d'un couplage de marchés journaliers basé sur les flux dans la région CWE
- Description de l'allocation des revenus de congestion (en anglais)
- Documentation sur la solution CWE FB MC (en anglais)
- Les annexes à la documentation sur la solution CWE FB MC (en anglais)
24/02/2015 Workshop REMIT
Le 24 février 2015, la CREG organisait un workshop interactif sur le thème "Enregistrement des acteurs du marché en vertu de REMIT".
Nous y avons essentiellement abordé les aspects pratiques de l'enregistrement : Qui doit s'enregistrer ? Comment s'inscrire sur la plate-forme CEREMP ? Quelles données sont collectées ? A quoi faut-il s'attendre à l'avenir?
Vous trouverez ici la présentation donnée lors de ce workshop.
10/02/2015 Modifications que le comité de direction envisage d'apporter à son règlement d'ordre intérieur en matière de motivation, de consultation et de publication
- Objet :
Le comité de direction de la CREG organise une consultation publique relative aux modifications qu'il envisage d'apporter à son règlement d'ordre intérieur, en matière de motivation, de consultation et de publication.
L'objectif de ces modifications est d'abord d'étendre l'obligation de motivation à toutes les décisions du comité de direction de la CREG. Les modifications entendent par ailleurs augmenter, sur la base de l'expérience acquise, la transparence dans l'organisation et le déroulement de la procédure de consultation (dans le cadre de l'article 23, §2bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et à l'article 15/14, § 4, deuxième et troisième alinéas, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations). Enfin, le comité de direction souhaite définir la procédure à suivre afin de respecter l'éventuelle confidentialité des informations transmises dans le cadre des publications de la CREG.
Les chapitres 3, 4 et 5 du document de consultation publique sont destinés à remplacer les articles 7, 8 et 9 de l'actuel règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé le 29 novembre 2012 et publié sur le site www.creg.be sous la rubrique « CREG » (cliquer sur « Présentation » et « Organisation/Composition »). Dans ce cadre, quelques modifications seront également apportées aux définitions visées à l'article 1 de l'actuel règlement d'ordre intérieur (qui devient le chapitre 1, avec référence dans le nouvel article 2 au nouvel article 22, §1, qui est rajouté en vue d'être complet).
- Modalités pour les remarques :
1. Période de consultation : Cette consultation se tient du 10/02/2015 au 12/03/2015 inclus. La CREG prolonge cette consultation jusqu'au 31/03/2015 inclus en raison d'un problème technique. Elle invite chacun ayant déjà répondu à la consultation à renvoyer sa réponse à consult.HR@creg.be au plus tard le 31/03/2015.
2. Format pour soumission :
- Par e-mail à consult.HR@creg.be et/ou
- Par lettre au Comité de direction de la Commission :
CREG
Monsieur Koen Locquet
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
3. Personne de contact pour tous renseignements :
Myriam Roobrouck, consult.HR@creg.be , tel. 00 32 2 289 76 20
- Document de consultation :
- Réponses reçues (3) :
20/02/2015 Projet de décision relatif à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2015
La CREG organise une consultation publique sur le projet de décision relative à une proposition d'Elia de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2015 ainsi que sur la proposition d'Elia. Les réponses à la consultation peuvent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1403@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez. Compte tenu des délais stricts de la mise en œuvre des réserves stratégiques, un délai de 10 jours est donné pour répondre à cette consultation, à savoir jusqu'au mardi 3 mars 2015 inclus. Ce délai ne sera pas prolongé.
Les répondants à cette consultation peuvent, s'ils invoquent une raison valable, demander que leur identité ne figure pas dans la décision finale. De même, il est possible pour les participants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie des réponses, si celles-ci concernent des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles. Si la réponse doit être considérée comme confidentielle, la CREG demande de joindre à la réponse une version non confidentielle de la réponse en plus de la version confidentielle.
Documents sur lesquels porte la consultation :
Réponses reçues :
- Electrabel
- Elia
- Energy Pool
- Febeg
- Febeliec
- Lampiris
- REstore
- Synergrid
- Twinerg (version non confidentielle)
- Belpex (confidentielle)
10/02/2015 Mesures à prendre pour garantir l'adéquation des moyens de production conventionnels d'électricité en Belgique
La CREG organise une consultation des acteurs du marché ayant pour but d'envisager les différentes actions qui pourraient être prises pour pallier le manque de rentabilité des moyens de production conventionnels d'électricité(existants et additionnels) nécessaires pour assurer le niveau de sécurité d'approvisionnement requis. L'accent est mis sur le caractère concret de ces mesures. La consultation s'inscrit dans le cadre de la préparation d'une étude que la CREG réalisera en vue de formuler des recommandations au gouvernement.
La consultation est réalisée à l'aide d'un questionnaire qu'il vous est demandé de remplir et de renvoyer par e-mail à l'adresse suivante : consult.capacity@creg.be au plus tard pour le 6 mars 2015.
Document soumis à la consultation :
Questionnaire CRM
10/02/2015 LIGNES DIRECTRICES en matière de confidentialité
La CREG organise une consultation sur un projet de lignes directrices concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel. Ces lignes directrices s'appliqueront dans toutes les matières traitées par la CREG, et pas seulement en matière tarifaire.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1404@creg.be à l'attention de Monsieur Koen Locquet.
La consultation se tiendra pendant une durée de trente jours à dater de la publication du présent avis, soit jusqu'au 12 mars 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG devra publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Personne de contact : Pascal Boucquey, tél. : 00 32 2 289 76 32
Texte du projet de lignes directrices sur lequel porte la consultation.
Réponses reçues (2) :
05/02/2015 Règles de fonctionnement de la réserve stratégique pour l'hiver 2015-2016
La CREG a reçu d'Elia la proposition de règles de fonctionnement de la réserve stratégique pour l'hiver 2015-2016. La CREG préparera un projet de décision relatif à cette proposition et le publiera dans le cadre de sa consultation.
La CREG souhaite ainsi d'ores et déjà informer les acteurs du marché de :
- la proposition d'Elia
- les modifications dans la proposition par rapport aux règles de fonctionnement pour l'hiver 2014-2015
03/02/2015 Consultation sur le projet de décision sur la demande d'approbation de la proposition portant sur des amendements à la méthode d'évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015.
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Cette proposition concerne la demande d'approbation d'amendements à la méthode d'évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1402@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Etant donné qu'ELIA attend une décision finale avant la prochaine enchère mensuelle, un délai de cinq jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au dimanche 8 février 2015. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Lettre d'ELIA (seulement en néerlandais)
- Amendements à la méthode d'évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015
Documents supplémentaires fournis pour information :
- Méthode d'évaluation avec les amendements en track changes
- Détermination des puissances de réglage avec les amendements en track changes
Réponse reçue :
12/2014 Consultation sur les mesures à prendre afin d'encourager les clients industriels à participer plus activement au marché de l'électricité
La CREG souhaite étudier la possibilité de réduire les éventuelles barrières à une plus grande participation active des clients industriels au marché.
L'étude relative à la fourniture des grands clients industriels sert de base de départ à cette réflexion. Sur la base des observations figurant dans cette étude, la CREG y formule 4 remarques :
- Une plus grande liquidité sur le marché à long terme est nécessaire. Un peakload product, un market maker ainsi que le couplage implicite du marché forward belge avec les marchés voisins peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif.
- Tout comme le profil de consommation, le profil de risque du client industriel influence le prix de l'électricité facturé. Une meilleure contrôlabilité et/ou prévisibilité du profil de consommation permettent de limiter le risque.
- Suivant la deuxième remarque, les services innovants permettent également de réduire le risque. Il convient de faire attention aux restrictions qui empêchent les clients industriels de participer activement au marché de l'électricité.
- Les agrégateurs offrent, en tant que partie externe, de la flexibilité alors que le client industriel se concentre sur son processus de production ou prestation de services. La levée des barrières limitant le rôle joué par les agrégateurs (comme le rôle d'ARP) doit être étudiée
Les parties intéressées peuvent communiquer leurs commentaires par email ou par courrier à Monsieur Andreas Tirez (consult.1384@creg.be) avant la date limite de la consultation.
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, un délai de 30 jours calendriers est donné pour répondre à la consultation, avec une extension jusqu'au jour ouvrable suivant. La consultation publique est lancée le 4 décembre 2014 et sera clôturée le 5 janvier 2015.
La période de consultation, sur les mesures à prendre afin d'encourager les clients industriels à participer plus activement au marché d'électricité, a été prolongée. La consultation est ouverte jusqu'au 19/01/2015.
12/2014 Consultation sur la demande d'approbation de la méthode de calcul de la procédure exceptionnelle pour le calcul des capacités de transfert en rareté d'électricité en Belgique
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B) 141204-CDC-1390 relative à la "demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la procédure exceptionnelle pour le calcul des capacités de transfert suite à la rareté d'électricité en Belgique ".
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1390@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Vu l'urgence du dossier, pour raison que la CREG doit prendre une décision relative à une proposition de mesures de la part d'Elia qui doivent aider à éviter des pénuries d'électricité pendant l'hiver 2014-2015, un délai de 5 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au jeudi 11 décembre 2014 à 12 :00 h. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Le projet de décision de la CREG
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- La proposition d'Elia – annexe 1 (seulement en néerlandais)
- Note commune d'Elia, Rte en TenneT – annexe 2 (seulement en anglais)
Nous souhaitons noter que la CREG participe également à l'organisation d'une consultation coordonnée au niveau Centre Ouest Europe (CWE).
10/2014 Annexe 3 à la Méthodologie tarifaire Electricité
La CREG organise une consultation sur son projet d'annexe 3 à la méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité relative au cadre régulatoire tarifaire spécifique applicable à NEMO, une interconnexion en courant continu d'environ 1.000 MW qui devrait être opérationnelle en 2018 entre le Royaume-Uni et la Belgique.
Présenté à la consultation:
Les documents suivants ont également servi à l'élaboration de l'annexe 3 à la méthodologie tarifaire:
Procès-verbaux des réunions de concertation avec la sa Elia System Operator avec annexes
10/2014 Consultation sur la demande d'approbation de l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Cette proposition concerne la demande d'approbation de l'adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Dans ce cadre, seules les remarques et observations ayant trait aux adaptations aux règles de fonctionnement seront prises en considération.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1372@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Etant donné qu'ELIA attend une décision finale avant le 1er novembre 2014, un délai d'une semaine est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au vendredi 10 octobre 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Projet de décision 1372
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Lettre d'ELIA du 25 août 2014 (seulement en néerlandais)
- Lettre d'ELIA du 26 septembre 2014 (seulement en néerlandais)
- Proposition d'ELIA en mode standard
- Proposition d'ELIA en mode suivi des modifications par rapport aux règles actuellement en application
09/2014 Méthodologie tarifaire Gaz
La CREG organise une consultation sur le projet d'arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL.
Présenté à la consultation:
- Explication
- Projet d'arrêté (Z)140618-CDC-1110/4
- Modèles de rapport ex ante et ex post
- Plate-forme de consultation en ligne
Les documents suivants ont également servi à l'élaboration de l'arrêté relative à cette méthodologie tarifaire:
Procès-verbaux des réunions de concertation avec Fluxys Belgium et Fluxys LNG avec annexes (entre autres l'accord relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et de modification des tarifs)
La CREG a rédigé un rapport de la consultation relatif aux réactions à cette consultation, qui comporte également les adaptations envisagées du projet de texte.
09/2014 Méthodologie tarifaire Electricité
La CREG organise une consultation sur le projet d'arrêté fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d'électricité et pour les réseaux d'électricité ayant une fonction de transport.
Présenté à la consultation:
- Explication
- Projet d'arrêté (Z)140626-CDC-1109/4
- Modèle de rapports ex ante et ex post
- Plate-forme de consultation en ligne
Les documents suivants ont également servi à l'élaboration de l'arrêté relative à cette méthodologie tarifaire:
Procès-verbaux des réunions de concertation avec la sa Elia System Operator avec annexes (entre autres l'accord relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et de modification des tarifs)
La CREG a rédigé un rapport de la consultation relatif aux réactions à cette consultation, qui comporte également les adaptations envisagées du projet de texte.
08/2014 Flow-Based Market Coupling - Synthèse de la consultation publique
Au mois de juin, la CREG et les autres régulateurs de la région de l'Europe du Centre-Ouest (CWE) organisaient une consultation publique concernant le couplage du marché Flow-Based. Nous souhaitons d'ores et déjà remercier tous les participants pour leur contribution constructive.
Les réponses aux questions de la consultation ont été synthétisées dans le document suivant :
Synthèse des réponses sur la consultation publique des régulateurs CWE (en anglais)
Sur base des réponses ainsi que des discussions tenues pendant les Market Forum organisés par le CWE Flow-Based Project Group, les régulateurs CWE ont envoyé un mail au CWE Flow-Based Steering Committee, reprenant les demandes les plus importantes pour faciliter la mise en œuvre du couplage du marché Flow-Based. Vous retrouverez ces demandes dans le document suivant :
Demandes des régulateurs CWE au CWE Flow-Based Project Group (en anglais)
08/2014 Consultation sur la demande d'approbation de la méthode de calcul de la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport aux frontières belges pour les capacités journalières
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B) 140522-CDC-1296 relative à la "demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport ; méthode applicable aux frontières belges pour les capacités journalières".
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1296@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Un délai de 21 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au dimanche 31 août 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Le projet de décision de la CREG
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- La proposition d'Elia – annexe 1 (seulement en Néerlandais)
06/2014 Workshop Flow-Based Market Coupling
Le 16 juin dernier, la CREG organisait un workshop sur les principes et les derniers développement par rapport à la technique Flow-Based Market Coupling. Vous trouverez les slides ci-après:
06/2014 Flow-Based Market Coupling
Les régulateurs de la région Centre-Ouest de l'Europe (CWE) lancent aujourd'hui leur consultation commune sur le couplage de marché fondé sur les flux (Flow-Based Market Coupling) et son implémentation dans la région CWE.
Un questionnaire, une lettre d'accompagnement et le dossier d'approbation sont désormais disponible sur le site de la CREG (ainsi que de chaque régulateur de la région CWE).
Nous vous invitons à répondre à ces questions thématiques et à envoyer votre contribution par courriel, uniquement à l'adresse suivante : CWEPublicConsultation@me.bnetza.de
Vous trouverez les document nécessaires :
- La lettre d'accompagnement à la consultation
- Le questionnaire (en Anglais)
- Le dossier pour approbation :
La CREG tient à préciser que cette consultation n'est pas une consultation officielle selon le règlement d'ordre intérieur de la CREG.
Today, the Central West Europe (CWE) Regulators launch a common consultation in order to start their approval process for the Flow-Based Market Coupling (FB MC) in the CWE region.
A survey, an accompanying letter and the approval package documentation is now available on the CREG website (and on each CWE NRA website).
We invite you to answer these specific questions and to send your contribution to the following e-mail address only: CWEPublicConsultation@me.bnetza.de
The relevant documents can be found below:
- The accompanying letter to the consultation
- The questionnaire (in English)
- The approval package :
CREG wants to specify that this consultation is not an official consultation as defined by its rules of procedure.
05/2014 LIGNES DIRECTRICES en matière tarifaire (clôturé)
Conformément à l’article 12ter de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et à l’article 15/5quater de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations , la CREG organise une consultation sur un projet de lignes directrices en matière tarifaire concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1336@creg.be à l'attention de Monsieur Laurent Jacquet.
La consultation se tiendra pendant une durée de trente jours à dater de la publication du présent avis, soit jusqu’au 28 juin 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG devra publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Texte du projet de lignes directrices sur lequel porte la consultation.
05/2014 - Demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015 (clôturé)
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Cette proposition concerne la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult1328@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Etant donné qu'ELIA attend une décision finale le plus tôt possible, un délai de trois semaines est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au lundi 16 juin 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG doit publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Projet de décision 1328
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Lettre d'ELIA (seulement en néerlandais)
- Méthode d'évaluation
- Détermination des puissances de réglage
Réponses reçues :
- d'EANDIS
- de la FEBEG
- la troisième réponse est confidentielle.
05/2014 - RESERVES STRATEGIQUES : Règles de fonctionnement (clôturé)
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur la proposition d'Elia relative à la proposition de règles de fonctionnement de la réserve stratégique et sur le projet de décision (B)140512-CDC-1330 de la CREG relatif à cette proposition d'Elia.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1330@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Vu les délais stricts prévus dans le planning convenu pour la mise en œuvre de la réserve stratégique en 2014, un délai de 10 jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au jeudi 22 mai 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Les personnes répondant à la consultation peuvent, s'il font état d'une raison valable, demander que leur identité ne soit pas reprise dans le rapport de consultation ou dans la décision finale.
Les personnes répondant à la consultation peuvent également demander que leur réponse soit traitée de manière confidentielle. Dans ce cas, ils justifient directement leur demande. La CREG se réserve le droit de demander, dans ce cas, qu'une version non confidentielle de la réponse lui soit fournie, et évaluera elle-même, en concertation avec le répondant, le caractère effectivement confidentiel de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Le projet de décision de la CREG
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- La lettre d'Elia (seulement en Néerlandais)
- La proposition d'Elia – annexe 1 (seulement en Français)
05/2014 (clôturé)
Conformément à l’article 12ter de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et à l’article 15/5quater de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations , la CREG organise une consultation sur un projet de lignes directrices en matière tarifaire concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1336@creg.be à l'attention de Monsieur Laurent Jacquet.
La consultation se tiendra pendant une durée de trente jours à dater de la publication du présent avis, soit jusqu’au 28 juin 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Etant donné que la CREG devra publier les réponses à la consultation, il est possible pour toute partie qui répond à la consultation de demander l'anonymat si elle peut faire valoir à cet égard de justes motifs. De même, il est possible pour les répondants, moyennant justification, de demander la confidentialité de tout ou partie de la réponse, si celle-ci contient des informations à caractère personnel ou commercialement sensibles.
Les demandes d'anonymat et/ou de confidentialité doivent être formulées dans l'email de réponse. Si la confidentialité de la réponse est demandée, la CREG demande de joindre à l'email de réponse une version non confidentielle de la réponse.
Texte du projet de lignes directrices sur lequel porte la consultation.
02/2014 (clôturé)
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Il s'agit du projet de décision (B)140206-CDC-1306 relative à la "méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas".
En particulier, la CREG souhaite porter l'attention sur le paragraphe 37 de son projet de décision. La CREG veut évaluer les attentes du marché concernant la capacité réservée pour l'horizon annuel et mensuel.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1306@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Les personnes répondant à la consultation peuvent, s'il font état d'une raison valable, demander que leur identité ne soit pas reprise dans le rapport de consultation ou dans la décision finale.
Les personnes répondant à la consultation peuvent également demander que leur réponse soit traitée de manière confidentielle. Dans ce cas, ils justifient directement leur demande. La CREG se réserve le droit de demander, dans ce cas, qu'une version non confidentielle de la réponse lui soit fournie, et évaluera elle-même, en concertation avec le répondant, le caractère effectivement confidentiel de la réponse.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Le projet de décision de la CREG
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- La lettre d'Elia (seulement en Néerlandais)
- La proposition d'Elia – annexe 1 (seulement en Néerlandais)
- Le document d'analyse "Belgium – Netherlands Interconnection, allocation and utilisation of capacities: Observations & analysis 2011-2012" – annexe 2 (seulement en Anglais)
- La réponse d'Elia à des questions supplémentaires :"Bijkomende informatie met betrekking tot het voorstel van methode voor de verdeling van de capaciteiten tussen de verschillende tijdshorizonten op de koppelverbinding België-Nederland" (seulement en Néerlandais)
02/2014 (clôturé)
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Ce projet est relatif à la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires'.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1310@creg.be à l'attention de monsieur Andreas Tirez.
Etant donné qu'ELIA attend une décision finale le plus tôt possible, un délai de sept jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au lundi 24 février 2014. Ce délai ne sera pas prolongé.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation :
- Le projet de décision de la CREG
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- La lettre d'Elia (seulement en Néerlandais)
- La proposition d'Elia sous la forme de texte complet
- La proposition d'Elia sous la forme d'amendements
08/2013 (clôturé)
La CREG organise une consultation sur un projet de décision relatif à une proposition d'Elia qui concerne la demande d'approbation de la mise en œuvre du couplage de marché day-ahead dans la région NWE (Europe du Nord-Ouest). Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1270@creg.be, à l'attention de Monsieur Andreas Tirez, jusqu'au lundi 16 septembre 2013. Ce délai ne sera pas prolongé.
Outre la consultation générale sur le projet de décision de la CREG, celle-ci souhaite porter l'attention sur un élément spécifique, à savoir la possibilité d'internaliser, dans l'algorithme, les pertes sur (certaines) interconnexions DC. L'utilisation de cet ajustement dans l'algorithme sur les interconnexions dans la région NWE a un impact sur les prix finaux et les échanges dans toute la région concernée. Le facteur de perte est défini mathématiquement de façon suivante : prix côté export ≤ (1 – facteur de perte).(prix côté import). L'internalisation des pertes DC est traitée dans les paragraphes 43 et 44 du projet de décision.
Projet de décision sur lequel porte la consultation
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- Implementatie van de day-ahead marktkoppeling in de regio NWE - Overzichtsnota (seulement en NL)
- Annexe 1: Partial Coupling and Full Decoupling Scenarios (seulement en EN)
- Annexe 2: NWE Stakeholder Forum - Market consultation & processes and timings (seulement en EN)
05/2013 (clôturé)
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur un projet de décision du Comité de direction de la CREG relatif à une proposition d'Elia. Cette proposition concerne la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2014.
Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1248@creg.be à l'attention de monsieur Dominique Woitrin.
Etant donné qu'ELIA attend une décision finale le plus tôt possible, un délai de quatorze jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au vendredi 14 juin 2013. Ce délai ne sera pas prolongé.
Textes du projet de décision sur lequel porte la consultation
Proposition d'Elia sur laquelle porte le projet de décision :
- 0_2013_04_17_BrfCREG_Methode&VolumeR2014.pdf (seulement en NL)
- 0_2013_05_24_BrfCREG_R2014vraag_tot_vertaling.pdf (seulement en NL)
- 2_Methode_evaluation_puissance_reserve_2014_final.pdf
- 1_Determination_puissance_de_reserve_2014_final.pdf
- 3_Verduidelijking_bij_de_ingediende_voorstellen_final.pdf
04/2013 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant le processus de mise en œuvre de REMIT du 12 avril 2013 au 12 mai 2013.
Présenté à la consultation : Consultation concernant le processus de mise en œuvre de REMIT
03/2013 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation du 1er au 15 mars 2013 concernant son projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'électricité ayant une fonction de transport.
Présenté à la consultation:
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011
Version coordonnée de l'arrêté du 24 novembre 2011
Résultat de la consultation:
Rapport de Consultation et de Concertation
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires
Nouvelle version coordonnée de l'arrêté du 24 novembre 2011
12/2012 (clôturé)
Consultation sur l'adaptation des règles de fonctionnement du marché de l'électricité destiné à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur deux projets de décision relatifs à deux propositions d'Elia. Ces propositions visent l'adaptation des règles de fonctionnement du marché destiné à la compensation des déséquilibres quart-horaires, respectivement pour l'année 2012 à partir du 10 décembre 2012, et pour entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les adaptations qu'Elia propose visent à favoriser, dans les situations de pénurie de moyens de production, un tarif de l'énergie d'équilibrage supérieur au prix de marché à court terme (day ahead et intraday). Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1203-1204@creg.be à l'attention de Monsieur Dominique Woitrin. Etant donné qu'Elia vise une mise en œuvre des règles adaptées pour 2012 à partir du 10 décembre 2012, un délai de cinq jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au vendredi 7 décembre 2012. Ce délai ne sera pas prolongé.
Textes des projets de décision sur lesquels portent la consultation : projet de décision 1203 et projet de décision 1204.
Les propositions d'Elia sur lesquelles portent les projets de décision : lettre d'Elia du 7/11/2012 et ses deux annexes.
Deux documents supplémentaires sont joints au dossier de consultation, à savoir les versions consolidées des règles de fonctionnement du marché destiné à la compensation des déséquilibres quart-horaires, respectivement pour l'année 2012 à partir du 10 décembre 2012, et à partir du 1er janvier 2013 ; les propositions d'adaptation d'ELIA y figurent en mode « suivi des modifications » (track changes) : règles consolidées 2012 et règles consolidées à partir du 1er janvier 2013.
10/2012 : Consultation sur les flux gaziers dans les interconnexions entre les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique (clôturé)
La CREG collabore avec les régulateurs néerlandais (NMa) et anglais (Ofgem) afin de revoir le commerce gazier entre leurs marchés. La consultation conjointe sur les flux gaziers dans les interconnexions entre les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique doit identifier ce qu'il reste à faire afin de rendre les interconnexions de gaz pleinement opérationnelles.
Présenté à la consultation : Document de consultation (doc. en anglais)
Résultat de la consultation : Réponses reçues
Rapport de consultation
04/2012 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant son projet de proposition de liste exhaustive de critères admis en vue de l'élaboration par chacun des fournisseurs des paramètres d'indexation et de mesures diverses afin d'assurer la comparabilité, l'objectivité, la représentativité et la transparence des prix de l'énergie offerts aux clients résidentiels et PME belges.
La présente consultation a été organisée en conformité avec l'article 39.4 de la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz, qui requiert que les autorités de régulation nationales exercent leurs compétences de manière transparente.
Présenté à la consultation : Projet de proposition 1151
Résultat de la consultation : Réponses reçues
Rapport de consultation relatif au projet de proposition 1151
Proposition 1151
04/2012 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant son projet de proposition de liste exhaustive de critères admis en vue de l'élaboration par chacun des fournisseurs des paramètres d'indexation et de mesures diverses afin d'assurer la comparabilité, l'objectivité, la représentativité et la transparence des prix de l'énergie offerts aux clients résidentiels et PME belges.
Cette consultation a été organisée en conformité avec l'article 35.4 de la directive 2009/72/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, qui requiert que les autorités de régulation nationales exercent leurs compétences de manière transparente.
Présenté à la consultation : Projet de proposition 1150
Résultat de la consultation : Réponses reçues
Rapport de consultation relatif au projet de proposition 1150
Proposition 1150