Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité

Sujet

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017.

Document(s) de consultation

Comment pouvez-vous répondre ?

Période de consultation :

Cette période de consultation se tient du 23 mars 2017 (à 23h59 CET) au 31 mars 2017 (à 23h59 CET) inclus.

Compte tenu du souhait de la CREG et d’Elia de publier la décision à ce sujet avant la date limite d’introduction des offres dans le cadre de l’adjudication en 2017, la période de consultation a été limitée à 8 jours.

Mode de transmission des observations :

  • Par courriel à consult.1619@creg.be
  • par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
    CREG
    Andreas TIREZ
    Rue de l’Industrie 26-38
    1040 BRUXELLES

Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.

Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements :

Bart De Waele, tel +32 2 289 76 75, consult.1619@creg.be