Fil d'Ariane
Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
Sujet
Dans le cadre de la méthodologie tarifaire entrée en vigueur le 1er janvier 2016, une partie significative de la rémunération d’Elia dépend de l’atteinte d’objectifs fixés par la CREG durant la période régulatoire. En juin 2016, la CREG avait annoncé une pré-liste d’objectifs à atteindre en 2018 et lors des exercices suivants. Cette consultation publique porte sur son projet de décision concernant les objectifs qu’Elia doit atteindre en 2018.
Document(s) de consultation
- Projet de décision (B)658E/45 (pdf, 1.11 Mo)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 3 semaines et se termine le 11.06.2017 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
- Par courriel à consult.658E45@creg.be et/ou
- Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
CREG
Laurent JACQUET
Rue de l’Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Brice Libert, +32 2 289 76 11, consult.658E45@creg.be