CREG : Evolution des prix : Electricité

EVOLUTION DES PRIX : ÉLECTRICITÉ

1. Evolution des prix en Belgique et dans les pays voisins

Evolution des prix en Belgique et dans les pays voisins (05/2013)

La CREG compare dans ce document le prix de la composante énergie (= prix du kWh qui est fourni, hors coûts de réseau et taxes) demandé par chaque fournisseur aux clients résidentiels et aux PME. Une distinction est par ailleurs établie entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.

Ce document compare également les prix all-in de l'énergie facturés en Belgique et dans les pays voisins : Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Ces comparaisons sont mises à jour chaque mois et reprennent dans leurs conclusions les évolutions par rapport au mois qui précède.

2. Tableau de bord

Tableau de bord (05/2013)

Cette publication mensuelle, qui se présente sous la forme d'un tableau de bord, a pour but d'informer les acteurs concernés des évolutions importantes sur le marché de l'électricité et du gaz naturel.

Pour le marché de gros, la CREG suit principalement l'évolution d'un certain nombre de paramètres fondamentaux dans la formation des prix de l'électricité et du gaz naturel sur les bourses belges et voisines (Allemagne, France, Pays-Bas).

En ce qui concerne le marché de détail, la CREG y montre l'évolution – par région – du prix all-in de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour :
- les clients résidentiels Dc électricité (3.500 kWh/an, monohoraire)
- les clients résidentiels T2 gaz (23.260 kWh/an)
- les clients sociaux
- les clients droppés (client non protégé dont le contrat de fourniture a été résilié par son fournisseur et qui est dès lors approvisionné par son gestionnaire de réseau de distribution) et
- les PME.

L'évolution – par région – du prix minimum et maximum de la composante énergie (= prix du kWh qui est fourni, hors coûts de réseau et taxes) demandé par chaque fournisseur aux clients résidentiels et aux PME est aussi indiquée.

La CREG y compare également le prix moyen all-in de l'électricité et du gaz naturel facturés aux clients résidentiels Dc électricité, T2 gaz et aux PME en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Les résultats obtenus sont par ailleurs expliqués sous la forme de graphiques et de textes dans le document repris sous le point 1. Evolution des prix en Belgique et dans les pays voisins.

3. Filet de sécurité

La loi du 8 janvier 2012 instaure un mécanisme dit du « filet de sécurité », censé limiter la volatilité des prix de la composante énergie appliqués par les fournisseurs aux clients résidentiels et aux PME.

Dans le cadre de ce mécanisme :
- La CREG est chargée d'enregistrer dans une base de données la méthodologie de calcul des prix de l'énergie pratiquée par tous les fournisseurs, notamment les formules d'indexation et les paramètres qu'ils utilisent ;
- L'indexation du prix variable de l'énergie facturé aux clients résidentiels ainsi qu'aux PME ne peut intervenir que quatre fois par an au maximum, le premier jour d'un trimestre ;
- La CREG est chargée de vérifier que les indexations trimestrielles appliquées par les fournisseurs aux clients résidentiels et PME constituent une application correcte de la formule d'indexation figurant au contrat et que les paramètres d'indexation utilisés respectent les critères repris dans l'arrêté royal du 21 décembre 2012 ; en cas de contestation, les parties peuvent avoir recours à un membre neutre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;
- Toute hausse de prix variable à destination des clients résidentiels et PME, non liée à l'application des formules d'indexation, doit être préalablement approuvée par la CREG ; la CREG évalue la hausse à l'aune de paramètres objectifs, notamment sur la base d'une comparaison avec la moyenne des prix pratiqués dans la zone d'Europe du Nord-Ouest.

Le mécanisme du filet de sécurité est instauré jusqu'au 31 décembre 2014, avec la possibilité pour le Roi de le prolonger pour une nouvelle durée de trois ans, sur la base d'un rapport rédigé par la CREG et la BNB ; le Roi peut également à tout instant décider d'y mettre un terme s'il apparaît qu'il entraîne d'importants effets perturbateurs sur le marché ; à cet égard, la CREG et la BNB sont chargées d'un monitoring permanent du mécanisme.

Décisions relatives à la constatation de l'application correcte de la formule d'indexation et la conformité avec la liste exhaustive des critères admis pour les contrats-types à prix variable de l'énergie par les fournisseurs durant le deuxième trimestre de 2013 :