ÉLECTRICITÉ VERTE
1. Concessions domaniales en mer du Nord
2. Ecarts de production
3. Financement du câble sous-marin
4. Certificats verts et certificats de garantie d'origine
5. Directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
En juillet 2008, à la demande du Ministre de l'Energie, la CREG a donné son avis sur l'avant-proposition de directive européenne renouvelables en général et sur le système d'échange de certificats de garantie d'origine en particulier, notamment dans le contexte d'un développement croissant de la production d'électricité au moyen de l'éolien offshore, pour laquelle des certificats offshore seront délivrés et plus que probablement répercutés dans les tarifs de transport d'électricité (Etude du 10 juillet 2008 relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables).
Voir également Avis du Conseil général de la CREG du 6 mai 2009 relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Veuillez noter que les représentants des autorités fédérale et régionales au Conseil général ont souhaité ne pas se prononcer sur cet avis.
