CONSULTATIONS PUBLIQUES
Votre avis est important pour nous.
La CREG prépare régulièrement des avis pour lesquels votre opinion peut compter. La CREG examinera les avis obtenus dans le cadre de la consultation publique avec le plus grand soin.
Toutefois, étant donné le caractère spontané de la consultation publique, la Commission ne peut en aucun cas être tenue, de quelque manière que ce soit, de tenir compte des remarques formulées. Celles-ci n'engagent dès lors aucunement la responsabilité de la Commission.
04/2013
La CREG organise une consultation concernant le processus de mise en œuvre de REMIT. Cette consultation se déroulera du 12 avril 2013 au 12 mai 2013. Les réactions peuvent être transmises par courrier ou par courriel (remit@creg.be).
Historique
03/2013 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation du 1er au 15 mars 2013 concernant son projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux d'électricité ayant une fonction de transport.
Présenté à la consultation:
Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011
Version coordonnée de l'arrêté du 24 novembre 2011
Résultat de la consultation:
Rapport de Consultation et de Concertation
Arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 fixant les méthodes provisoires
Nouvelle version coordonnée de l'arrêté du 24 novembre 2011
12/2012 (clôturé)
Consultation sur l'adaptation des règles de fonctionnement du marché de l'électricité destiné à la compensation des déséquilibres quart-horaires.
Conformément à son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation sur deux projets de décision relatifs à deux propositions d'Elia. Ces propositions visent l'adaptation des règles de fonctionnement du marché destiné à la compensation des déséquilibres quart-horaires, respectivement pour l'année 2012 à partir du 10 décembre 2012, et pour entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les adaptations qu'Elia propose visent à favoriser, dans les situations de pénurie de moyens de production, un tarif de l'énergie d'équilibrage supérieur au prix de marché à court terme (day ahead et intraday). Les réponses à la consultation doivent être envoyées en français ou en néerlandais à l'adresse consult.1203-1204@creg.be à l'attention de Monsieur Dominique Woitrin. Etant donné qu'Elia vise une mise en œuvre des règles adaptées pour 2012 à partir du 10 décembre 2012, un délai de cinq jours est donné pour répondre à la consultation, soit jusqu'au vendredi 7 décembre 2012. Ce délai ne sera pas prolongé.
Textes des projets de décision sur lesquels portent la consultation : projet de décision 1203 et projet de décision 1204.
Les propositions d'Elia sur lesquelles portent les projets de décision : lettre d'Elia du 7/11/2012 et ses deux annexes.
Deux documents supplémentaires sont joints au dossier de consultation, à savoir les versions consolidées des règles de fonctionnement du marché destiné à la compensation des déséquilibres quart-horaires, respectivement pour l'année 2012 à partir du 10 décembre 2012, et à partir du 1er janvier 2013 ; les propositions d'adaptation d'ELIA y figurent en mode « suivi des modifications » (track changes) : règles consolidées 2012 et règles consolidées à partir du 1er janvier 2013.
04/2012 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant son projet de proposition de liste exhaustive de critères admis en vue de l'élaboration par chacun des fournisseurs des paramètres d'indexation et de mesures diverses afin d'assurer la comparabilité, l'objectivité, la représentativité et la transparence des prix de l'énergie offerts aux clients résidentiels et PME belges.
Cette consultation a été organisée en conformité avec l'article 35.4 de la directive 2009/72/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, qui requiert que les autorités de régulation nationales exercent leurs compétences de manière transparente.
Présenté à la consultation : Projet de proposition 1150
Résultat de la consultation : Réponses reçues
Rapport de consultation relatif au projet de proposition 1150
Proposition 1150
09/2011 (clôturé)
La CREG organise une consultation concernant son projet d'arrêté fixant les méthodes de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux de distribution d'électricité.
Cette consultation se déroulera du 15 septembre au 14 octobre 2011. Les réactions peuvent être transmises à l'attention de Monsieur Guido Camps, Directeur Contrôle Prix et Comptes, par courrier, par courriel (methode.distri@creg.be) ou par fax (+ 32 2 289 76 49).
Le 5 octobre 2011 une session d'information sera organisée en français à 10h et en néerlandais à 14h. Votre présence doit être confirmée avant le 1 octobre 2011.
Projet d'arrêté fixant les méthodes
Annexe 1 – modèle de rapport pour la proposition tarifaire
Annexe 2 – modèle de rapport pour le rapport tarifaire
Annexe 3 – critères pour l'évaluation du caractère raisonnable
Annexe 4 – méthodologie benchmarking DEA
La CREG a organisé une session d'information pour les gestionnaires de réseau de distribution concernant le modèle d'appréciation des mesures de maîtrise des coûts. La session d'information a eu lieu le 30 novembre 2011.
Ci-après vous trouverez la description du modèle benchmarking en français et en anglais.
Vous pouvez communiquer vos réactions jusqu'au 15 janvier 2012 au plus tard via kfe@creg.be.
09/2011 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant ses projets d'arrêtés fixant les méthodes de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès au réseau d'électricité avec une fonction de transport.
Présenté à la consultation:
Projet d'arrêté fixant les méthodes
Annexe 1 – critères pour l'évaluation du caractère raisonnable
Résultat de la consultation:
Rapport de consultation
Arrêté frixant les méthodes provisoires
Annexe 1 – critères pour l'évaluation du caractère raisonnable
06/2011 (clôturé)
La CREG lance une consultation conjointe avec le régulateur britannique, OFGEM, visant à recueillir l'avis de toute partie intéressée sur les principes et le design d'un nouveau régime de régulation des interconnexions, dit de « cap & floor ». Ce nouveau régime de « cap & floor » serait appliqué au projet « NEMO », une interconnexion électrique en courant continu envisagée entre la Grande-Bretagne et la Belgique.
Document (version anglaise)
Document (version française)
Synthèse des réponses (version anglaise)
Synthèse des réponses (version française)
05/2009 (clôturé)
Les cinq régulateurs de la région Centre-Ouest (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas) publient une consultation relative au design d'un marché régional intraday.
Cette consultation est accessible via le site internet de CEER & ERGEG.
The five regulators of the Central West region (Belgium, France, Germany, Luxemburg and the Netherlands) publish a consultation concerning a regional intraday trade model.
This consultation is available on CEER & ERGEG website.
10/2008 (clôturé)
Deuxième consultation sur les conditions générales des contrats de raccordement proposés aux utilisateurs du réseau par la S.A. ELIA System Operator.
Contrat de raccordement : français - néerlandais
11/2007 (clôturé)
Consultation sur les conditions générales des contrats de raccordement proposés aux utilisateurs du réseau par la S.A. ELIA System Operator.
Contrat de raccordement : français - néerlandais
07/2005 (clôturé)
Consultation publique des autorités française, néerlandaise et belge sur l'intégration régionale des marchés électriques
Objet de la consultation et modalités de réponse : français - néerlandais - english
10/2002 (clôturé)
Consultation publique des utilisateurs sur le mécanisme conjoint d'allocation de la capacité à la frontière franco-belge mis en place au 1er juillet 2002
Résultats de l'enquête
