CONSULTATIONS PUBLIQUES
Votre avis est important pour nous.
La CREG prépare régulièrement des avis pour lesquels votre opinion peut compter. La CREG examinera les avis obtenus dans le cadre de la consultation publique avec le plus grand soin.
Toutefois, étant donné le caractère spontané de la consultation publique, la Commission ne peut en aucun cas être tenue, de quelque manière que ce soit, de tenir compte des remarques formulées. Celles-ci n'engagent dès lors aucunement la responsabilité de la Commission.
Historique
04/2013 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant le processus de mise en œuvre de REMIT du 12 avril 2013 au 12 mai 2013.
Présenté à la consultation : Consultation concernant le processus de mise en œuvre de REMIT
Résultat de la consultation : Bientôt disponible
10/2012 : Consultation sur les flux gaziers dans les interconnexions entre les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique (clôturé)
La CREG collabore avec les régulateurs néerlandais (NMa) et anglais (Ofgem) afin de revoir le commerce gazier entre leurs marchés. La consultation conjointe sur les flux gaziers dans les interconnexions entre les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique doit identifier ce qu'il reste à faire afin de rendre les interconnexions de gaz pleinement opérationnelles.
Présenté à la consultation : Document de consultation (doc. en anglais)
Résultat de la consultation : Réponses reçues
04/2012 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant son projet de proposition de liste exhaustive de critères admis en vue de l'élaboration par chacun des fournisseurs des paramètres d'indexation et de mesures diverses afin d'assurer la comparabilité, l'objectivité, la représentativité et la transparence des prix de l'énergie offerts aux clients résidentiels et PME belges.
La présente consultation a été organisée en conformité avec l'article 39.4 de la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz, qui requiert que les autorités de régulation nationales exercent leurs compétences de manière transparente.
Présenté à la consultation : Projet de proposition 1151
Résultat de la consultation : Réponses reçues
Rapport de consultation relatif au projet de proposition 1151
Proposition 1151
09/2011 (clôturé)
La CREG organise une consultation concernant son projet d'arrêté fixant les méthodes de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès aux réseaux de distribution de gaz naturel.
Cette consultation se déroulera du 15 septembre au 14 octobre 2011. Les réactions peuvent être transmises à l'attention de Monsieur Guido Camps, Directeur Contrôle Prix et Comptes, par courrier, par courriel (methode.distri@creg.be) ou par fax (+ 32 2 289 76 49).
Le 5 octobre 2011 une session d'information sera organisée en français à 10h et en néerlandais à 14h. Votre présence doit être confirmée avant le 1 octobre 2011.
Projet d'arrêté fixant les méthodes
Annexe 1 – modèle de rapport pour la proposition tarifaire
Annexe 2 – modèle de rapport pour le rapport tarifaire
Annexe 3 – critères pour l'évaluation du caractère raisonnable
Annexe 4 – méthodologie benchmarking DEA
La CREG a organisé une session d'information pour les gestionnaires de réseau de distribution concernant le modèle d'appréciation des mesures de maîtrise des coûts. La session d'information a eu lieu le 30 novembre 2011.
Ci-après vous trouverez la description du modèle benchmarking en français et en anglais.
Vous pouvez communiquer vos réactions jusqu'au 15 janvier 2012 au plus tard via kfe@creg.be.
09/2011 (clôturé)
La CREG a organisé une consultation concernant ses projets d'arrêtés fixant les méthodes de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès au réseau de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL.
Présenté à la consultation:
Projet d'arrêté fixant les méthodes
Annexe 1 – critères pour l'évaluation du caractère raisonnable
Résultat de la consultation:
Rapport de consultion
Arrêté fixant les méthodes provisoires
Annexe 1 – critères pour l'évaluation du caractère raisonnable
07/2011 (clôturé)
La CREG interroge tous les utilisateurs du réseau (c.-à-d. les entreprises de fourniture, les clients finals et les entreprises de distribution) avant d'approuver les points pertinents auxquels les règles européennes de transparence s'appliquent en Belgique. La CREG demande aux utilisateurs du réseau de lui transmettre leurs remarques et commentaires par écrit avant le 8 juillet 2011. Sur demande, les remarques seront traitées de manière confidentielle. Vous trouverez des explications détaillées dans ce document.
06/2011 (clôturé)
La CREG organise une table ronde pour l'actualisation du modèle de stockage de gaz. La table ronde aura lieu le 24 juin de 10h à 13h dans les locaux de la CREG. Tous les acteurs intéressés peuvent participer au débat. Pour cela, il suffit de confirmer votre participation ainsi que le nombre de personnes (en incluant leur nom et leur fonction) avant le 16 juin par e-mail à l'adresse gcl@creg.be. Vous trouverez des explications détaillées dans ce document. Un repas avec sandwichs est prévu.
08/2010 (clôturé)
Consultation au sujet des principes de base pour un modèle de transport de gaz naturel optimalisé.
Note de consultation
Annexe 1 : Code de bonne conduite partie I
Annexe 2 : Code de bonne conduite partie II
10/2009 (clôturé)
Consultation relative au projet de Programme Indicatif de Transport (2010-2011) de la SA Fluxys.
Note introductive
Document de consultation
Handbook
02/2009 (clôturé)
Consultation relative au projet de Programme Indicatif de Transport (2009-2010) de la SA Fluxys.
Note introductive
Document de consultation
Addendum - Handbook
12/2008 (clôturé)
Consultation relative au projet de décision de 'dérogation au devoir d'information concernant certains points pertinents du réseau de transport de gaz naturel au sens du Règlement (CE) n°1775/2005' ou à l'application de la "less than three rule".
Note introductive
Document de consultation
09/2008 (clôturé)
Consultation relative au projet de décision en vue de «l'approbation des points pertinents d'après le Règlement (CE) no 1775/2005 ».
Note introductive
Document de consultation
Formulaire de demande
05/2008 (clôturé)
Consultation relative au projet de nouveau code de bonne conduite en matière d'accès au réseau de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation GNL.
Communiqué - Annexe 1 - Annexe 2
Release - Annex 1 - Annex 2
03/2008 (clôturé)
Consultation relative au contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS.
Rapport de consultation
Contrat de raccordement
10/2007 (clôturé)
Consultation relative au contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS.
Connection Agreement
Connect Procedures
Allocation Agreement
06/2007 (clôturé)
Shippers' day - Consultation sur la proposition d'offre de services de Fluxys à partir de 2008.
Présentation donnée par Fluxys le 25/5/07
09/2006 (clôturé)
Consultation sur la note d'orientation de la CREG relative à la proposition de nouveau code de bonne conduite et sur la proposition de la S.A. FLUXYS d'un cadre régulé pour le transit
- Note d'orientation : français - english
- Annexes à la note d'orientation : français - english
- Proposition de cadre régulé pour le transit de la S.A. FLUXYS
07/2006 (clôturé)
Consultation relative au contrat de raccordement de la S.A. Fluxys
- Contrat de raccordement (version anglaise)
- Contrat de raccordement, annexes (version anglaise)
- Commentaire de la CREG sur le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS de juin 2006
- Procédure de raccordement
11/2005 (clôturé)
Le fonctionnement du marché belge du gaz naturel : rapport de consultation français - néerlandais - english
06/2005 (clôturé)
Présentations données lors du Shippers' Day du 22 juin 2005 :
• Creg
- Présentation 1
- Présentation 2
- Présentation 3
- Présentation 4
- Présentation 5
• Fluxys
- Présentation 1
- Présentation 2
• Code de stockage pour le stockage de GNL à Dudzele
- Document à consulter
05/2005 (clôturé)
Questionnaire sur le transport de gaz en Belgique
- Objet de la consultation et modalités de réponse
- Documents à consulter : français - néerlandais - english
04/2005 (clôturé)
Présentations données lors du Shippers' Day GNL du 13 avril 2005
- Présentation 1
- Présentation 2
- Présentation 3
09/2004 (clôturé)
Consultation relative aux conditions principales de la S.A. Fluxys
- Objet de la consultation et modalités de réponse
- Documents à consulter : Storage - Transport
10/2003 (clôturé)
Plan Indicatif d'Approvisionnement en Gaz Naturel 2004-2014: estimation de la demande de capacités de transit
- Objet de la consultation et modalités de réponse
- Documents à consulter : français - english
09/2003 (clôturé)
Consultation relative aux conditions principales de la S.A. Fluxys
- Objet de la consultation et modalités de réponse
- Documents à consulter : Storage - Transit - Transport
09/2003 (clôturé)
Consultation relative aux conditions principales de la S.A. Fluxys LNG
- Objet de la consultation et modalités de réponse
- Document à consulter : LNG Terminalling
