Documents régulatoires

Le code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL impose aux gestionnaires, Fluxys Belgium, pour ses activités de transport et de stockage de gaz naturel, et Fluxys LNG, pour ses activités sur le terminalling GNL, de rédiger des contrats standards, des règlements d'accès et des programmes de services et de les soumettre à l'approbation de la CREG.

Les contrats standard formalisent le lien contractuel entre Fluxys et une entreprise utilisatrice des services offerts. Ils définissent les droits et les obligations des deux parties en ce qui concerne le transport du gaz naturel, son stockage ou l’utilisation du terminalling GNL.

Les règlements d'accès contiennent les règles et procédures opérationnelles pour l'utilisation des services de transport, de stockage et de terminalling souscrits.

Les programmes de transport, de stockage et GNL contiennent un aperçu « user friendly » des différents services régulés de transport de gaz naturel, de stockage et de terminalling offerts.