Bourse belge d'électricité EPEX SPOT Belgium
Présentation
EPEX SPOT Belgium est une bourse d’électricité qui facilite l’échange, à court terme, de blocs d’énergie pour l’injection et le prélèvement d’électricité dans la zone d’enchères belge. EPEX SPOT Belgium propose une plate-forme qui libère chaque jour des blocs d’énergie pour fourniture le lendemain au moyen d’une enchère (le segment day ahead). Après cette enchère, elle propose une libération continue de blocs d’énergie durant la journée jusqu’à une heure avant la fourniture (le segment intraday). Pendant la période hivernale, EPEX SPOT Belgium facilite l’allocation efficiente de la réserve stratégique au moyen des ordres à cours limités must-run non libérés après le day ahead du côté de la demande. L’objectif de la libération optimale de blocs d’énergie est de parvenir à un prix de référence transparent.
Création
La SA BELPEX a été constituée en juillet 2005 suite à la libéralisation du marché européen de l’électricité (directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité). Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité. Conformément à l’article 18 de cette loi, le Roi peut, après avis de la commission, déterminer, sur proposition conjointe du ministre et du ministre des Finances, après avis de la CREG et de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et délibération en Conseil des ministres, les règles relatives à l'établissement, à l'accès et au fonctionnement de marchés d'échange de blocs d'énergie (voir arrêté royal du 20 octobre 2005).
La CREG a jugé la demande initiale incomplète, renvoyant le ministre à la condition prévue à l’article 4 de l’arrêté royal du 20 octobre 2005 précité, selon laquelle les producteurs, les intermédiaires ou les fournisseurs ne peuvent détenir plus de 10 % du capital ou des droits de vote du candidat gestionnaire du marché au moyen d'une participation directe ou indirecte.
Conformément à l'arrêté royal du 20 octobre 2005, le règlement de marché du candidat gestionnaire du marché doit être préalablement soumis à l'approbation du ministre de l'Energie, après avis de la CREG et de la CBFA. La CREG a dans ce cadre rendu un avis en décembre 2005 sur le projet de règlement de marché soumis par l'entreprise BELPEX. Elle a estimé dans cet avis que le projet de règlement de marché n’offrait pas les garanties suffisantes pour le fonctionnement efficace d'une bourse d'électricité en Belgique. L'objectif d’une bourse d’énergie est de faire concorder au mieux les ordres d’achat et les ordres de vente soumis par les acteurs du marché. Pour atteindre cet objectif, il convient de garantir l’anonymat entre les acteurs du marché, un traitement non discriminatoire de ces derniers et la transparence des résultats de marché obtenus.
Le règlement de marché de BELPEX a finalement été approuvé par arrêté ministériel du 11 janvier 2006. Belpex a ainsi été désignée pour organiser le marché belge de l’électricité à court terme et est opérationnelle depuis le 21 novembre 2006. Le gestionnaire du réseau de transport belge d’électricité, ELIA SYSTEM OPERATOR, en détient une part de 70 % en qualité d’actionnaire majoritaire. La bourse d’énergie néerlandaise APX, la bourse d’énergie française POWERNEXT et le gestionnaire du réseau de transport d’électricité néerlandais TenneT ont également participé à la création de Belpex, en détenant chacun une part de 10 %. Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français RTE a racheté à Elia une part de 10 % peu après la création de Belpex.
Couplage de marchés
Dès son origine, la bourse a été couplée par les prix à la bourse néerlandaise (APX) et à la bourse française (Powernext, devenue EPEX Spot pour ce qui concerne ses activités relatives au marché journalier). Ce couplage trilatéral (TLC) visait à augmenter la liquidité sur le marché spot.
Le 9 novembre 2010, le couplage par les prix a été étendu à la région Europe Centre-Ouest (CWE). Celle-ci comprend la région TLC, à laquelle s’ajoutent l'Allemagne et le Luxembourg. Cette zone a également été couplée, par les volumes, au marché scandinave (Norvège, Suède, Danemark, Finlande et Estonie). Le 1er avril 2011, le câble BritNed et l’enchère britannique APX ont été intégrés dans le couplage de prix CWE. Ce couplage des marchés par les volumes a été remplacé en 2014 par le couplage de marchés Europe Nord-Ouest (NWE), reliant les pays suivants par les prix : Allemagne/Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne et Suède (par la ligne SwePol).
Suite au couplage de marchés NWE, la région Europe Sud-Ouest (SWE), composée de l’Espagne, la France et le Portugal, a été couplée à cette région le 13 mai 2014 (le Multi-Regional Coupling). Parallèlement, la Roumanie, la Tchéquie, la Slovaquie et la Hongrie ont couplé leurs marchés respectifs le 19 novembre 2014 (le 4M market coupling).
En même temps que le Multi-Regional Coupling (MRC) des régions NWE et SWE précité, un couplage de marchés fondé sur les flux a été mis sur pied dans la région CWE. Ce couplage de marchés calcule et alloue de la capacité d’interconnexion en optimisant le bien-être social total sur la base des carnets d’ordre des différents marchés spot couplés, en tenant compte des limites physiques des composantes de réseau critiques au lieu des capacités agrégées par frontière. En prenant en compte de manière détaillée les limites physiques du réseau dans le couplage de marchés, la méthode fondée sur les flux doit mettre davantage de capacité d’interconnexion à la disposition du marché, ce qui favorise le bien-être économique dans la région.
Chaque semaine depuis 2013 et chaque jour depuis février 2014, les résultats du couplage de marchés fondé sur les flux ont été publiés parallèlement aux résultats du couplage de marchés ATC. Lors d’une évaluation des résultats de ces couplages parallèles, quelques incertitudes sont apparues durant l’été 2014 quant aux avantages du système : par exemple, des pertes de richesses par rapport à la méthode ATC actuelle dans certaines situations et le fait d’avantager les plus grandes zones d’enchères par rapport aux plus petites sur le plan de la capacité d'importation en périodes de pénurie. Le 20 mai 2015 (fourniture le 21 mai 2015), le couplage de marchés fondé sur les flux est entré en vigueur dans la région CWE. Ce mécanisme de couplage de marchés, considéré comme un modèle cible pour le couplage de marchés des réseaux fortement maillés, vise à calculer la capacité d'interconnexion disponible et à l’allouer le plus efficacement possible sur la base du bien-être économique créé dans la région, en vue de l’harmonisation des prix.
Rachat par EPEX SPOT
Le 17 avril 2015, APX, Belpex et EPEX SPOT ont annoncé l’intégration de leurs services. L’argumentation de cette intégration figure dans le communiqué de presse publié sur le site Web d’EPEX SPOT : « The integration of EPEX SPOT and APX Group will further reduce barriers in power trading in the CWE and UK region. Market participants will benefit from harmonised trading systems, one single rulebook and one admission process for the entire region, therefore reducing trading costs and lowering entry barriers for new participants. Moreover, they will have access to a wider range of products and benefit from best-of-both standards and reliable customer support. Overall, the integration will lead to a more effective governance and further facilitate the creation of a single European power market fully in line with the objectives of the European electricity regulatory framework. »
Intégrité et transparence
En décembre 2011 est entré en vigueur le règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 (REMIT). Le REMIT a pour but d’améliorer l’intégrité et la transparence des marchés en surveillant de manière coordonnée, entre les différentes autorités de régulations ainsi qu’avec l’ACER, les manipulations de marché et la publication effective des informations privilégiées dans l’UE.
Pour que cette surveillance soit effective, les acteurs du marché et les bourses notamment sont tenus de déclarer des données. Une première phase de déclaration a commencé le 7 octobre 2015. Lors de cette première phase, tous les contrats standard négociés sur les marchés réglementés et les données fondamentales agrégées ont été communiqués à l'ACER. Lors d'une deuxième phase de déclaration, qui a débuté le 7 avril 2016, cette obligation de déclaration s’est appliquée aux contrats non standard également.
CACM
Le 14 août 2015 est entré en vigueur le règlement (UE) n° 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l’allocation de la capacité et à la gestion de la congestion (CACM). L'objectif du CACM est de fixer des lignes directrices détaillées relatives à l’allocation de la capacité d'échange entre zones et à la gestion de la congestion sur les marchés journalier et infrajournalier, y compris les exigences concernant l'établissement de méthodologies communes pour déterminer les volumes de capacité simultanément disponibles entre les zones de dépôts des offres, les critères d'évaluation en termes d'efficacité et un processus de révision de la configuration des zones de dépôt des offres.Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement, la ministre de l’Energie est compétente pour désigner les Nominated Electricity Market Operators (NEMO). Le délai de désignation des NEMO a été fixé au 14 décembre 2015. La liste détaillée de tous les NEMO désignés figure sur le site Web de l’ACER.
Les avis de la CREG sur les demandes d’approbation des modifications du règlement de marché soumises par BELPEX sont disponibles dans la rubrique Publications.
La CREG publie en outre dans son rapport annuel un comparatif des prix moyens sur les bourses d’électricité belge, néerlandaise et française.