REMIT

Les Etats membres européens ont conclu des accords pour garantir aux consommateurs et aux entreprises que les prix de gros de l’énergie sont établis de manière intègre. L’objectif de ces accords est d’assurer la transparence et la concurrence sur le marché de gros de l’énergie. Ces accords portent le nom de REMIT.

Dans ces pages, vous trouverez plus d’informations sur le REMIT, sur son objectif et sur les obligations auxquelles sont tenus les acteurs du marché. En outre, vous pourrez y lire des informations sur le champ d’application du REMIT et sur les activités menées par la CREG dans le cadre du REMIT.

En décembre 2016, le Protocole de coopération entre la CREG et la FSMA a été approuvé par les comités de direction des autorités respectives. Ce protocole définit les modalités de la coopération pour l’échange d’informations et d’expertises entre les deux autorités afin d’assurer l’intégrité et la transparence des marchés de l’énergie. 

Contexte et règlement REMIT

Sur cette page vous trouverez des questions et des réponses concernant le champ d'application et les obligations REMIT, l'enregistrement des acteurs de marché et les données à fournir ainsi que la compétence de sanction de la CREG dans le cadre de REMIT.

Enregistrement d’un acteur de marché

Sur cette page vous trouverez une réponse à vos questions pratiques concernant l'enregistrement sous REMIT: auprès de qui s'enregistrer, quelles sont les informations à renseigner, quels sont les contrats à déclarer...

Reporting des données sous REMIT

Sur cette page, vous trouverez des définitions (contrats standards, non standards, place de marché organisée,...) et des documents utiles pour la déclaration des données.

Information privilégiée

Ici vous trouverez la définition d'une information privilégiée, les obligations pour la publication des informations privilégiées, les délais et les exceptions.

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