Garanties d'origine

Une garantie d'origine fédérale est un document électronique ayant exclusivement pour objectif de prouver au client final qu'une certaine part ou une certaine quantité d'énergie est produite à partir de sources d'énergie renouvelables en mer.

L'authenticité des garanties d'origine est garantie par l'enregistrement dans une banque de données de garanties d'origine centralisée et gérée par la CREG.

Afin d'être éligible pour recevoir des garanties d'origine, les producteurs d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables en mer peuvent adresser leur demande à la CREG via le Formulaire d'enregistrement.

Les producteurs en mer enregistrés peuvent demander des garanties d’origine via le Formulaire de demande d’octroi.

Les garanties d’origine octroyées peuvent être envoyées vers un autre compte via le Formulaire transfert.