Fil d'Ariane
Décision finale relative à la méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas
Résumé
Cette décision, qui comporte une non-approbation de la proposition, porte sur la répartition de la capacité d'interconnexion sur la liaison Belgique - Pays-Bas entre les différents horizons de temps (année, mois, jour).
Téléchargez le document (pdf, 524.19 Ko)
Date d'approbation
Référence
Décision (B)140508-CDC-1306