Décision finale relative à la proposition de la SA Elia System Operator de méthode pour l’attribution des capacités disponibles annuelles et mensuelles pour les échanges d’énergie avec d’autres zones d’offres aux responsables d’accès ainsi que les règles d’allocation des capacités via des enchères fictives

La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles européennes d'enchères harmonisées des droits de long terme (règles d’attribution de capacité de transmission annuelle et mensuelle), ainsi que les règles d’allocation des capacités via des enchères fictives de capacités journalières lorsque le couplage de marché implicite échoue. Les règles seront déjà appliquées pour les enchères des capacités de transport annuelles et mensuelles pour 2016.