Fil d'Ariane
Décision sur la demande commune d’EPEX SPOT Belgium SA, de Nord Pool AS et de tous les opérateurs désignés du marché de l’électricité d’approbation du plan modifié relatif à l’exercice conjoint des fonctions d’OCM
Résumé
En avril 2016, EPEX SPOT Belgium et Nordpool avaient soumis à la CREG une demande d’approbation portant sur le plan relatif à l’exercice conjoint des fonctions d’opérateur de couplage du marché (le « plan OCM »). Ce plan avait été développé par EPEX SPOT Belgium, Nord Pool et les autres gestionnaires européens du marché de l’électricité désignés (« NEMO »), puis soumis à l’approbation des autorités de régulation.
Après deux demandes de modification en octobre 2016 et en avril 2017, la CREG a décidé d’approuver le plan proposé.
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Date d'approbation
Référence
Décision (B)1603
Annexe(s)
- Proposition de Plan OCM de tous les NEMO - FR 13/04/2017
- Request for amendment by all NRAs agreed at the Energy Regulators’ Forum on all NEMOs’ Proposal for the Plan on joint performance of MCO Functions (MCO Plan) - EN 26/09/2016
- Request for amendment by all NRAs agreed at the Energy Regulators’ Forum on all NEMOs’ Proposal for the Plan on joint performance of MCO Functions (MCO Plan) - EN 09/02/2017
- Approval by all Regulatory Authorities agreed at the Energy Regulators’ Forum of all NEMOs’ Proposal for the Plan on joint performance of MCO Functions (MCO Plan) - EN 16/06/2017