Etude relative à la facturation des tarifs d'injection pour les producteurs décentralisés en cas de tarifs reflétant les coûts de raccordement et de tarification de l'utilisation du réseau

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la cogénération qualitative. Cette étude a examiné si et de quelle manière une exonération ou une éventuelle suppression des tarifs d’injection, facturés au niveau du réseau de distribution, pouvait être réalisée. La CREG a conclu qu'il ne s'agissait pas d'une mesure défendable mais qu'il fallait cependant qu’un groupe de travail créé à cette fin étudie certains points critiques. Le groupe de travail Tarifs d'injection a analysé la contribution aux coûts de raccordement par le producteur décentralisé, la limite technique de 5 MW et le rôle de la facturation des redevances.