Lignes directrices relative au gel temporaire des indexations des contrats variables de gaz et d’électricité

Téléchargez le document (pdf, 381.74 Ko)

Date d'approbation

22 mars 2012

Référence

Lignes directrices (R)120322-CDC-1147

Thèmes

Filet de sécurité

Fonctionnement du marché électricité

Fonctionnement du marché gaz naturel