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Commission de Régulation
Rue de l'Industrie, 26-38 |
TARIFS & PARAMETRES
1) Comparer les prix des différents fournisseurs
2) Paramètres utilisés dans la tarification de l’électricité
a. Paramètres Nc, Ne, s et Mx
Valeurs des paramètres Nc, Ne, s et Mx
(
03/09/2010).
Les variations du coût de la production et de la distribution d'électricité nécessitent une adaptation régulière des prix de vente de l’électricité.
Le paramètre Nc est censé répercuter, dans les termes "combustibles" des tarifs, l'évolution du coût des combustibles consommés pour la production d'énergie électrique livrée au réseau belge.
Le paramètre Ne est censé répercuter, dans les termes "hors combustibles" des tarifs, l'évolution des charges d'amortissement et d'exploitation.
La définition et la composition de ces paramètres est reprise dans le document suivant : ‘Tarification de l’électricité – paramètres de révision des prix - définitions’.
Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, le calcul des paramètres d’indexation des prix de l’électricité ne relève plus de la compétence des autorités mais de celle des fournisseurs d’énergie. Les contrats privés de fourniture pouvant toutefois toujours faire usage de ces paramètres, la CREG a choisi d’en poursuivre le calcul et la publication afin de faciliter le fonctionnement du marché.
La CREG jouant ici un rôle de facilitateur du marché, tout en laissant aux fournisseurs la liberté d’adopter ces paramètres et de déterminer eux-mêmes les coefficients de pondération de ces paramètres dans leurs formules tarifaires, elle ne saurait dès lors être tenue pour responsable de l’usage qu’en font ces fournisseurs ni des éventuels dysfonctionnements constatés à la suite de l’utilisation de ces paramètres.
Avant le 1er janvier 2007
L’adaptation des tarifs régulés se faisait en se référant à des paramètres de révision des prix, qui permettaient un ajustement mensuel des tarifs. Les valeurs des paramètres Nc et Ne étaient, dans ce cadre, calculées chaque mois par la CREG.
Entre le 1er janvier 2007 et le 1er novembre 2007
A partir du 1er janvier 2007, seule l’adaptation des tarifs sociaux pour l’électricité se faisait encore en se référant à des paramètres de révision des prix. En effet, les tarifs régulés calculés sur base des paramètres Nc et Ne ne sont plus d’application depuis le 1er janvier 2007 sous l’effet de la libéralisation complète du marché de l’électricité.
Les contrats privés pouvaient toutefois faire usage de ces paramètres, ou choisir une indexation basée sur un ou plusieurs index publiés dans la presse spécialisée ou directement par des places boursières.
Depuis le 1er novembre 2007
Depuis le 1er novembre 2007, la CREG ne calcule plus les tarifs sociaux pour l’électricité sur base de paramètres mais sur base du tarif commercial le plus bas dans la zone au tarif de distribution le plus bas.
Les contrats privés peuvent toutefois toujours faire usage de ces paramètres, ou choisir une indexation basée sur un ou plusieurs index publiés dans la presse spécialisée ou directement par des places boursières.
b.
Autres paramètres utilisés sur le marché domestique
(25/06/2010).
5) Tarifs de distribution (raccordement et utilisation)
