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Commission de Régulation
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TARIFS, PARAMETRE et COTATIONS
1) Comparer les prix des différents fournisseurs
2) Paramètre et cotations utilisés dans la tarification du gaz naturel
2.1. Paramètre Igd et cotations GOL603, HFO603, HUB et TTF
a. Valeurs mensuelles (2008-2010)
Valeurs mensuelles
du paramètre Igd et des cotations GOL603, HFO603, HUB et
TTF
(
12/08/2010)
Les variations du coût d’approvisionnement de gaz naturel nécessitent une adaptation régulière des prix de vente du gaz naturel pour ce qui concerne la composante « énergie ».
Depuis la libéralisation du marché du gaz naturel, le prix de vente de la composante « énergie » est déterminé librement par le fournisseur. Les contrats de fourniture pouvant toutefois toujours faire usage de paramètres et cotations, la CREG a choisi de continuer à effectuer le calcul et la publication des plus représentatifs de ceux-ci.
La CREG joue ici un rôle de facilitateur du marché, tout en laissant aux fournisseurs la liberté d’adopter ces paramètres et cotations et de déterminer eux-mêmes les coefficients de pondération de ces paramètres et cotations dans leurs formules tarifaires. Elle ne saurait dès lors être tenue pour responsable de l’usage qu’en font ces fournisseurs ni des éventuels dysfonctionnements constatés à la suite de l’utilisation de ces paramètres et cotations.
b. Définitions du paramètre et des cotations
Le paramètre Igd est censé refléter l'évolution des coûts autres que ceux liés à l'achat du gaz. Il évolue en fonction des salaires Agoria et des prix à la production industrielle. Il est calculé selon la formule suivante.
Igd = 0,44 + 0,31 s / so + 0,25 Mx / Mxo
s = moyenne arithmétique nationale calculée sur une période (*) de trois mois consécutifs du coût salarial AGORIA de référence, exprimée en EUR/heure.
so = 7,25659 EUR/h
Mx = moyenne arithmétique calculée sur une période (*) de trois mois consécutifs des deux valeurs représentant, d’une part, le coût des produits minéraux non énergétiques et des produits dérivés, des produits de l’industrie chimique et des fibres chimiques ainsi que, d’autre part, celui des ouvrages en métaux, des produits de la construction mécanique, électrique ou de précision et du matériel de transport (division 2 et 3 de l’indice des prix à la production industrielle, base 1980 = 100).
Mxo = 131,323
(*) Cette période précède de deux mois le mois pour lequel la valeur du paramètre Igd est établie
Les cotations pétrolières et gazières suivantes sont utilisées dans la tarification du gaz naturel :
- GOL603 : moyenne arithmétique en EUR/tonne des cotations mensuelles Bloomberg sous la rubrique Barges FOB ARA (à partir du 1/4/2010) et Platt’s sous la rubrique Barges FOB Rotterdam (avant le 1/4/2010) pour le gasoil 0,2 % S (plus publié à partir du 1/1/2009) et 0,1 % S "mean value" des 6 mois qui précèdent immédiatement le trimestre de fourniture. Les cotations moyennes mensuelles, exprimées en USD/tonne, sont converties en EUR/tonne sur base des moyennes mensuelles correspondantes des taux de change de l’EUR par rapport au USD telles que publiées par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur GOL en EUR/T est d’application pendant toute la durée du trimestre de fourniture.
- HFO603 : moyenne arithmétique en EUR/tonne des cotations mensuelles Bloomberg sous la rubrique Barges FOB ARA (à partir du 1/4/2010) et Platt’s sous la rubrique Barges FOB Rotterdam (avant le 1/4/2010) pour le fuel extra-lourd 1% S "mean value" des 6 mois qui précèdent immédiatement le trimestre de fourniture. Les cotations moyennes mensuelles, exprimées en USD/tonne, sont converties en EUR/tonne sur base des moyennes mensuelles correspondantes des taux de change de l’EUR par rapport au USD telles que publiées par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur HFO en EUR/T est d’application pendant toute la durée du trimestre de fourniture.
- HUB : indice en EUR/MWh des contrats futurs de gaz naturel à Zeebrugge tel que publié en pence/therm dans le "European Spot Gas Markets" ("ESGM") par ICIS Heren sous le titre "Heren Monthly Indices" et le sous-titre "Zeebrugge Hub". L'indice du mois de fourniture sera celui qui est publié dans ESGM le premier jour de marché de ce même mois. L'indice Zeebrugge Hub pour le gaz naturel en pence/therm est converti en EUR/MWh sur base de la moyenne mensuelle des cours de change de l'EUR par rapport au GBP du mois qui précède immédiatement le mois de fourniture, telle que publiée par la Banque Centrale Européenne et sur base du coefficient de conversion 1 therm (15° C) = 0,0292768 MWh (25° C).
- TTF : indice en EUR/MWh des contrats futurs de gaz naturel aux Pays Bas tel que publié en EUR/MWh dans le "European Spot Gas Markets" ("ESGM") par ICIS Heren sous le titre "Heren Monthly Indices" et le sous-titre "TTF". L'indice du mois de fourniture sera celui qui est publié dans ESGM le premier jour de marché de ce même mois.
2.2. Abandon programmé de la publication du paramètre New G à partir de janvier 2010
a. Valeurs mensuelles (2008-2009)
Valeurs mensuelles du paramètre New G
(15/12/2009)
b. Définition du paramètre New G
Suite à la libéralisation du marché au 1er janvier 2007, le paramètre New G (voir Avis (F)061116-CDC-601 relatif à la nouvelle définition du paramètre G) a succédé au paramètre G qui représentait le prix frontière « tous gaz » pour le mois m de l'année contractuelle n. Le paramètre G correspondait à la moyenne pondérée des prix (en EUR/MWh) à la frontière belge des quantités de gaz naturel importées pendant un mois déterminé en vue d’assurer l’approvisionnement à long terme du marché belge non-éligible.
Le paramètre New G est calculé selon la formule suivante :
NEW G = 0,1 Brent + 0,023 GOL703 + 0,024 HFO703 + 1,16130 ((RPI n-1 / RPI n-2) - 0,02))
Le paramètre New G est basé sur le portefeuille d’approvisionnement de Distrigas pour les années 2005 et 2006. Il ne correspond plus au coût d’approvisionnement actuel et n’est plus utilisé sur le marché du gaz naturel. A la demande de certains secteurs industriels, son calcul et sa publication ont été maintenus pendant une période de transition.
La CREG a décidé de mettre un terme à cette période transitoire et de ne plus publier le paramètre New G à partir de janvier 2010.
2.3. Archives
- Historique des valeurs des paramètres G, Iga, Igd, New G, New Iga (2005-2007)
- Tarification du gaz naturel – paramètres de révision des prix - définitions (ce document reprend la définition et la composition des paramètres New G, New Iga et Igd)
5) Tarifs de distribution (raccordement et utilisation)
