Les différents types de contrats d’électricité et de gaz naturel

Un contrat à prix fixe ou un contrat a prix variable

Parmi les nombreux produits proposés par les fournisseurs d’énergie aux ménages, il existe des contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel à prix fixe et des contrats à prix variable.

Dans le cadre d’un contrat d’électricité ou de gaz naturel à prix fixe, le prix payé au kilowattheure (kWh) restera toujours le même durant toute la durée du contrat. La seule exception concerne les contrats à prix fixe à durée indéterminée, dont le prix peut être modifié par le fournisseur (voir ci-dessous) dans le respect des conditions d’informations et de préavis mentionnées.

Dans le cadre d’un contrat d’électricité ou de gaz naturel à prix variable (également appelés produit à prix indexé), le prix peut varier à la hausse ou à la baisse pendant toute la durée du contrat. Le prix suit l'évolution des marchés de gros, en général sur une base trimestrielle ou mensuelle (en fonction de la formule d’indexation). Le prix payé pendant la durée du contrat dépendra donc des évolutions sur les marchés de gros qui varient en fonction de nombreux facteurs (saison, vent, ensoleillement, disponibilité des installations, marchés internationaux, ...). En choisissant un contrat à prix variable, le prix payé peut ainsi diminuer si une baisse du prix de l’électricité ou du gaz naturel sur les marchés de gros intervient durant la durée du contrat, ou au contraire, il peut augmenter en cas de hausse des prix sur les marchés de gros.

Quelles sont les implications d’un contrat à prix fixe ou d’un contrat à prix variable ?

En prenant un contrat à prix fixe, un consommateur dispose d’une visibilité sur le prix qu’il payera durant la durée de son contrat. Un contrat à prix fixe permet à un consommateur de sécuriser son prix et de se prémunir d’une hausse des prix sur les marchés de l’énergie. A l’inverse, si les prix baissent, il n’en profitera pas, sauf s’il change entre-temps de contrat, ce qu’il peut toujours faire, sans frais, moyennant un préavis d’un mois. Ainsi, un prix fixe garantit au consommateur de payer le coût annoncé lors de la conclusion de son contrat (avec l’opportunité de pouvoir changer de contrat si les prix baissent). Il est donc conseillé de comparer régulièrement son contrat aux offres du marché (ce qui se fait facilement avec le CREG Scan, par exemple une fois par an et certainement lorsque les prix baissent/sont bas, et de changer de contrat le cas échéant. Il conviendra cependant de tenir compte de la redevance fixe et d’éviter de signer un contrat à prix fixe avec une redevance fixe élevée, en particulier si celle-ci est facturée dans sa totalité même si le consommateur change de contrat avant son échéance.

En prenant un contrat à prix variable, un consommateur ne dispose pas d’une visibilité sur le prix qu’il payera. Le prix payé sera fonction de l’évolution des prix sur les marchés de gros. Le consommateur doit être conscient que sa facture peut varier significativement d’une année à l’autre en fonction des prix du marché. Il doit donc être prêt à payer une facture plus importante quand les prix du marché sont élevés. Lorsque les prix sur les marchés de l’énergie sont élevés, un consommateur qui optera pour un contrat à prix variable pourra cependant profiter d’une baisse future éventuelle des prix de l’énergie sans devoir changer de contrat. Il s’expose toutefois au risque de payer plus cher que s’il avait conclu un contrat à prix fixe si les prix de marché continuent à monter. Sans une gestion active par le consommateur de ses contrats d’énergie, sur le long terme, les produits à prix variables sont généralement moins chers que les produits à prix fixes, qui incluent une prime de risque plus importante répercutée par le fournisseur sur la facture du client. Un contrat à prix variable ne permettra cependant pas, en suivant l’évolution des prix de l’énergie, de fixer son prix quand les prix sont bas.

Vous pouvez aussi visionner notre courte vidéo sur ce sujet, en cliquant ici.

Un contrat à durée déterminée ou indéterminée

Parmi les nombreux produits actifs proposés à la clientèle résidentielle, il existe des contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel à durée déterminée et des contrats à durée indéterminée.

La principale différence entre ces deux catégories de contrats réside dans le fait que :

• pour un contrat à durée déterminée (CDD), le prix fixe (s’il s’agit d’un produit à prix fixe) ou la formule d’indexation des prix (s’il s’agit d’un contrat à prix variable) est applicable pendant toute la durée du contrat et ne peut pas être modifié par le fournisseur avant l’échéance du contrat ;
• à l’inverse, pour les contrats à durée indéterminée (CDI), le prix fixe (s’il s’agit d’un produit à prix fixe) ou la formule d’indexation des prix (s’il s’agit d’un contrat à prix variable) est applicable pour une durée indéterminée et peut être modifié par le fournisseur en respectant un délai de préavis. Dans certains cas, les CDI peuvent également être assortis d’une garantie contractuelle de prix ou de formule d’indexation pendant une durée initiale. 

Qu’il ait conclu un CDD ou un CDI, un consommateur peut à tout moment résilier son contrat de fourniture d’énergie en respectant un préavis d’un mois. Le fournisseur ne peut lui imputer d’indemnités de rupture.

Les différences entre les CDD et les CDI sont également reprises et synthétisées dans le tableau suivant :

Prolongation ou renouvellement d’un contrat

La reconduction d’un CDD correspond à sa prolongation, pour un nouveau délai, sans modification des termes contractuels. La reconduction est dite « tacite » si sa mise en œuvre ne requiert pas l’accord explicite du client dont le contrat arrive à échéance. Dans leurs conditions générales de ventes, les fournisseurs d’énergie offrant des CDD prévoient tous des dispositions relatives à la reconduction tacite des contrats arrivant à échéance.

Le renouvellement d’un CDD correspond à son remplacement par une nouvelle offre contractuelle soumise par le fournisseur au client avant l’échéance de son contrat initial, instaurant ainsi une nouvelle relation contractuelle. Les fournisseurs prévoient en général un préavis de deux mois. Le consommateur peut refuser la proposition de contrat. S’il ne se manifeste pas, les conditions générales de ventes des fournisseurs prévoient que la proposition de renouvellement est considérée comme acceptée.

Il convient de bien être attentif à toute communication transmise par le fournisseur 2 mois avant l’échéance d’un CDD et à tout moment dans le cadre d’un CDI, dans la mesure où il peut s’agir d’une proposition de renouvellement de contrat impliquant la modification des tarifs.