Consultation publique, au moyen d’un questionnaire, sur l’appréciation par les acteurs de marché de la transparence des informations mises à la disposition de tous sur les marchés de gros pour le gaz et l’électricité

Deadline:17 novembre 2017
Publication:19 octobre 2017
Statut:Fermé
Domaine(s): 
CREG
Electricité
Gaz naturel

Sujet

Le bon fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz requiert une totale transparence des informations.  Le manque de transparence des marchés a conduit à la crise financière de 2008 qui a mis en exergue d’importantes faiblesses en termes de fonctionnement et de transparence des marchés financiers et a, par conséquent, accéléré un certain nombre de nouvelles règlementations plus coercitives coulées dans des règlements et directives. De nombreuses adaptations de certains Règlements et de certaines Directives sont déjà programmées pour les mois et années à venir. La consultation publique se limite aux Règlements en vigueur et aux Directives transposées relatifs à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

La réalisation complète des objectifs européens de la transparence qui visent un monitoring du marché par ses propres acteurs, viendra, au niveau national, compléter le monitoring relatif au fonctionnement du marché et à l’évolution des prix de gros belge du gaz naturel et de l’électricité réalisé périodiquement par la CREG. En effet, les lois gaz et électricité confèrent à la CREG la compétence de surveiller « le degré de transparence, y compris des prix de gros » et de veiller « au respect des obligations de transparence » par les entreprises d’électricité et de gaz naturel.

La CREG organise une consultation publique, au moyen du présent questionnaire, afin d’évaluer la qualité effective de la Transparence sur ces marchés, incluant les Règlements / Directives relatifs à la Transparence, REMIT et les Instruments Financiers, et d’obtenir de la part des acteurs de marché leurs expériences tangibles et leurs suggestions concrètes afin d’améliorer le bon fonctionnement des marchés. Cette consultation suit l’étude non confidentielle (F) 1637 du 5 octobre 2017 réalisée par la CREG, qui vise à informer le marché des nombreux prescrits légaux, implications et conséquences des règlements européens en vigueur et des directives européennes transposées, relatifs à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Document(s) de consultation

Document afférent

La version non-confidentielle de l’étude (F) 1637 du 5 octobre 2017 relative à l’application de législations européennes et belges dans le cadre de la transparence des marchés belges de gros de l’électricité et du gaz naturel

Groupe cible indicatif

Tous les acteurs de marché directs et indirects liés aux marchés belges (de gros) du gaz et d’électricité comme les fournisseurs, les producteurs, les shippers, les associations et fédérations professionnelles, les gros consommateurs, les agrégateurs, les traders, les bourses, les intermédiaires et autres organisations.

Résultats

Copie de l’ensemble des versions des réactions reçues

Rapport de consultation relatif à un questionnaire relatif à l’appréciation par les acteurs de marché de la transparence des informations mises à la disposition de tous sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité

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