CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

Consultation publique concernant le projet de note relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité

Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité

Sujet

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant son projet de note relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité. La CREG anticipe ainsi sa compétence de proposition pour ces paramètres, qui lui a été confié par l'article 25, 4 du règlement (UE) 2019/943.

Document(s) de consultation

Document(s) afférent(s)

Présentation CREG à la TF-CRM du 4 novembre 2019

Comment pouvez-vous répondre ?

Période de consultation

Cette période de consultation compte 2 semaines et se termine le 06.12.2019 à 18.00 CET inclus.

Mode de transmission des observations

  • Par courriel à consult.2024@creg.be et/ou
  • Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
    CREG
    Andreas TIREZ
    Rue de l’Industrie 26-38
    1040 BRUXELLES

Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.

Aussi bien pour ce qui est de la confidentialité de la réponse que de la non-divulgation du nom du répondant, ce dernier doit indiquer si ceci vaut soit vis-à-vis de toutes les parties hormis la CREG, soit vis-à-vis de toutes les parties hormis le comité de suivi CRM.

Les données personnelles recueillies seront utilisées par la CREG dans le cadre de la présente consultation uniquement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique en matière de vie privée.

Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements

Bart De Waele, +32 2 289 76 75, consult.2024@creg.be