Consultation publique concernant le projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité
Sujet
Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant les chapitres 4 et 5 de son projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité.
Consultation document(s)
- Projet de proposition (E)2064 (pdf, 1.74 Mo)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 1 semaine et se termine le 20.03.2020 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
- Par courriel à consult.2064@creg.be et/ou
- Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
CREG
Andreas TIREZ
Rue de l’Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Les données personnelles recueillies seront utilisées par la CREG dans le cadre de la présente consultation uniquement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique en matière de vie privée.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Bart De Waele, +32 2 289 76 75, consult.2064@creg.be