Consultation publique relative au projet de décision 1716 concernant la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2018
Sujet
La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2018. Le projet de décision comporte en annexe la proposition d’Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées applicables depuis le 1er novembre 2017. La CREG souhaite obtenir une réaction au projet de décision.
Document(s) de consultation
- Projet de décision (B)1716 (pdf, 640.18 Ko)
- Proposition d’Elia (sans track changes) (pdf, 1.83 Mo)
- Proposition d’Elia (avec track changes) (pdf, 1.96 Mo)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 4 semaines et se termine le 19.01.2017 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
- Par courriel à consult.1716@creg.be et/ou
- Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
CREG
Andreas TIREZ
Rue de l’Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Bart De Waele, +32 2 289 76 75, consult.1716@creg.be