Projet d’arrêté 1718 modifiant l’arrêté (Z)141218-CDC-1109/7 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport
Deadline
Publication
Statut
Fermé
Domaine(s)
Electricité
Sujet
La CREG organise une consultation publique sur son projet d’arrêté modifiant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport. Les modifications portent sur l’introduction d’un cadre régulatoire pour le Modular Offshore Grid et le stockage.
Document(s) de consultation
- Projet d’arrêté (B)1718 (pdf, 4.24 Mo)
- Procès-verbaux des réunions de concertation avec la sa Elia System Operator avec annexes (pdf, 623.02 Ko)
Résultats
Annexe 1 : documents soumis à la consultation
Annexe 2 : réponses reçues
ENERGIE VERTE
ELIA SYSTEM OPERATOR
FEBEG
BDRA & NEXT KRAFTWERKE
EDF LUMINUS
ODE VLAANDEREN ET EDORA
ENGIE ELECTRABEL
FEBELIEC
LAMPIRIS
Annexe 3 : courrier de la CREG à Elia System Operator