Projet de décision 1675 relative à la proposition commune de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences concernant la plateforme d’allocation unique et à la méthodologie pour le partage des coûts de cette plateforme
Sujet
La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B) 1675 relative à la proposition commune de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences concernant la plateforme d’allocation unique et à la méthodologie pour le partage des coûts de cette plateforme. Ce projet de décision comprend en annexe la proposition d’Elia et l’accord d’approbation* de l’Energy Regulators’ Forum.
Document(s) de consultation
- Projet de décision (B)1675 (pdf, 673.87 Ko)
- Annexe 1 (pdf, 2.36 Mo)
- Annexe 2 (pdf, 331.03 Ko)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation
Cette période de consultation compte 3 semaines et se termine le 08.11.2017 à 23.59 CET inclus.
Mode de transmission des observations
- Par courriel à consult.1675@creg.be et/ou
- Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
CREG
Andreas TIREZ
Rue de l’Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.
Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements
Nico Schoutteet, +32 2 289 76 72, consult.1675@creg.be