Projet de décision 658E/49 sur la modification d’un des objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Période de consultation

Cette période de consultation compte 1 semaine et se termine le 20.12.2017 à 23.59 CET inclus.

Motif de la réduction du délai minimum:

Le texte sur lequel porte la consultation est très court et le sujet est maîtrisé par les acteurs du marché directement concernés par le sujet.

Mode de transmission des observations

• Par courriel à consult.658E49@creg.be et/ou
• Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:
  CREG
  Laurent JACQUET
  Rue de l’Industrie 26-38
  1040 BRUXELLES

Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.

Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements

Patricia Debrigode, +32 2 289 76 11, consult.658E49@creg.be