Projet de décision (B)161110-CDC-1575 relatif à la proposition de la SA Elia System Operator de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge
Sujet
Le 28 octobre 2016 la SA Elia System Operator a introduit une demande d'approbation de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge. Cette proposition a été introduite conformément à l'article 9, huitième alinéa, d) du règlement (UE) 2015/1222 de la Commission du 24 juillet 2015 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion.
Le comité de direction de la CREG a décidé d'organiser une consultation publique relative au projet de décision (B)161110-CDC-1575 sur les modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge.
Document(s) de consultation
- Projet de décision (B)161110-CDC-1575 (pdf, 865.5 Ko)
Comment pouvez-vous répondre ?
Période de consultation :
Cette consultation prend cours du 15/11/2016 (minuit CET) au 06/12/2016 (minuit CET) inclus.
Mode de dépôt des remarques :
Par e-mail à consult.1575@creg.be et/ou
Par courrier au membre indiqué du Comité de direction de la CREG :
CREG
Monsieur Andreas Tirez
Rue de l'Industrie 26-38
1040 BRUXELLES
Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être précisément et explicitement indiquées comme confidentielles dans la réponse. En outre, cette réponse doit mentionner les raisons de la confidentialité ainsi que l'éventuel préjudice que la personne concernée estime pouvoir subir si ces informations confidentielles sont toutefois publiées. Si le répondant (autre qu'une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il l'expliquera dans sa réponse.
Personne de contact et/ou coordonnées pour tous renseignements :
Nico Schoutteet – Tel. 0032 2 289 76 72