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Sujet

Dans un contexte de forte augmentation et de volatilité des prix de l’énergie, la CREG a constaté un manque de transparence croissant sur les marchés du gaz naturel et de l’électricité vis-à-vis des consommateurs due à la multiplication des formules pratiquées par les fournisseurs. En vertu de l’article 23bis de la loi électricité et de l’article 15/14bis de la loi gaz la CREG adopte, par le présent projet de décision, deux mesures visant à limiter temporairement le recours par les fournisseurs de gaz et d’électricité à certains paramètres d’indexation pour les offres à prix variable.

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Période de consultation

Cette période de consultation compte 3 semaines et se termine le 01.12.2022 à 23.59 CET inclus.

Mode de transmission des observations

Par courriel à consult.2469@creg.be

Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.

Les données personnelles recueillies seront utilisées par la CREG dans le cadre de la présente consultation uniquement. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique en matière de vie privée.

Personne de contact et/ou coordonnées de contact pour tous renseignements

Kurt Hernot, Natalie Cornelis, Pascal Boucquey, Nadia Aissa,
02/289.76.11
consult.2469@creg.be