Projet de décision sur la proposition d’Elia relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à partir du 1er novembre 2016

Le Comité de direction de la CREG organise une consultation publique portant sur les adaptations apportées à son projet de décision (B)160105-CDC-1494 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2016.

Le 5 janvier 2016, la CREG a adopté un premier projet de décision (B)160105-CDC-1494 relative à la proposition de règles de fonctionnement et a organisé une consultation publique à ce sujet du 6 janvier 2016 au 29 janvier 2016.

Ce projet de décision a été adapté à la suite des constatations faites par la CREG concernant le fonctionnement de la réserve stratégique durant la période hivernale 2015-2016 et compte tenu de l’addendum que la CREG a reçu d’Elia le 30 mai 2016. Ces adaptations portent sur l’application du critère économique en cas de découplage du Belpex DAM, la communication faite par Elia au marché lors des tests effectués sur la réserve stratégique, les critères de réussite ou non des tests effectués sur la réserve stratégique et la transparence relative au recalcul des tarifs de déséquilibre en cas d’activation de la réserve stratégique.

Cette consultation concerne uniquement ces adaptations, et particulièrement les numéros 59, 63, 67, 69, 70 et 71 du projet de décision (B)160913-CDC-1494.

Le projet de décision contient en annexe la proposition d’Elia, ainsi que l’addendum qu’Elia a transmis à la CREG le 30 mai 2016.