Projet de décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’intégration du marché visé à l’article 24, §1er, 2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire

Deadline:04 décembre 2017
Publication:13 novembre 2017
Statut:Fermé
Domaine(s): 
Electricité

Sujet

Dans le cadre de la méthodologie tarifaire entrée en vigueur le 1er janvier 2016, une part significative de la rémunération d’Elia est désormais fonction de l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs qui doivent être fixés par la CREG au cours de la période régulatoire.

La CREG organise cette consultation publique sur son projet de décision relatif aux objectifs à atteindre par Elia en 2018 dans le cadre de l’incitant à l’augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition dans la zone de réglage belge.

Document(s) de consultation

Comment pouvez-vous répondre ?

Période de consulation

Cette période de consultation compte 3 semaines et se termine le 04.12.2017 à 23.59 CET inclus.

Mode de transmission des observations

  • Par courriel à consult.658E46@creg.be et/ou

  • Par lettre au membre indiqué du Comité de direction de la CREG:

CREG

Monsieur Laurent JACQUET

Rue de l'Industrie 26-38

1040 BRUXELLES

Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations confidentielles, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles. En outre, cette réponse doit stipuler les raisons de la confidentialité et l'éventuel désavantage ou préjudice que pourrait subir le répondant si ces informations confidentielles étaient malgré tout publiées. Si le répondant (autre qu’une personne physique) estime avoir une raison valable pour que son nom ne soit pas divulgué, il le motive dans sa réponse.

Personne de contact et-ou coordonnées de contact pour tous renseignements

Brice Libert, +32 2 289 76 11, consult.658E46@creg.be

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