Le 13 décembre 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d'une proposition conjointe de modifications de l'« accord de la zone synchrone d'Europe continentale » comportant les propriétés complémentaires des FCR. Conformément à l'article 5...

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement...

Projet de décision relatif aux lignes directrices précisant les conditions d’éligibilité des coûts d’investissement, en application de l’article 3, §3 de la proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissement et les critères d’éligibilité...

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2136 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article...

Projet de décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire.

La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677/2 du 27 mars 2020 relative au transfert d’énergie en vue : préciser la définition du terme ‘contrats à valorisation d’écart’.

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique sur le projet de décision 2106 relative à la demande d'approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de l'adaptation du couplage...

La CREG organise, conformément aux dispositions de son règlement d’ordre intérieur, une consultation publique concernant le projet de décision de l’Energy Regulators’ Forum relative aux modalités des échanges entre différentes contreparties centrales...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de proposition relative au coût brut d'un nouvel entrant et au facteur de correction X

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Dans sa décision (B)1905 du 4 avril 2019, la CREG a approuvé la demande d'ELIA TRANSMISSION BELGIUM d’approbation des règles de fonctionnement pour l'accès au marché infrajournalier de l'électricité dans le cadre de la gestion de la congestion pour...

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant les chapitres 4 et 5 de son projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée...

En application de l’article 33, § 1er, de son règlement d’ordre intérieur, le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)2066 du 11 mars 2020 modifiant la décision (B)1964 du 30 janvier 2020...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2020. Le projet de...

La consultation porte sur les modifications apportées par la CREG à sa décision (B)1677 du 15 mars 2018 relative au transfert d’énergie en vue : de permettre l’entrée en vigueur du nouveau mode de traitement des contrats à valorisation d’écart ; d...

Fluxys Belgium propose d'ajouter la phrase suivante à l'article 6 du corpus du contrat standard de transport de gaz naturel (version du 20 décembre 2019) : [traduction libre vers le français] « Le gestionnaire de réseau de transport demeure...

Projet de décision sur le plan de recherche et développement de la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire.

Conformément aux dispositions de son règlement d'ordre intérieur, la CREG organise une consultation publique concernant son projet de note relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de...

Le 15 octobre 2019, la CREG a reçu une demande d’Elia relative à une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, conformément à l’article 16, huitième alinéa du règlement électricité, au minimum 70 % de la RAM sur un élément critique de réseau...

En vertu de l’article 15/2 ter, § 1er de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la CREG examine la demande de nomination de madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des...

Projet de décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Dans le cadre de l’élaboration d’un mécanisme de rémunération de la capacité pour la Belgique, la CREG est chargée de proposer, après consultation publique, un projet d’arrêté royal qui fixe les critères d’éligibilité des coûts d’investissement...

Le 17 juin 2019 la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur une proposition des règles communes en matière de règlement applicables aux échanges d'énergie prévus en Europe Continentale résultant du...

Le 18 juin 2019 la CREG a reçu de la part de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR une demande d’approbation portant sur la proposition de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus entre zones synchrones d'énergie résultant du...

En application de l’article 33, § 1er de son règlement d’ordre intérieur, le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B)1964 du 3 août 2019 relatif à la méthodologie pour la détermination des coûts...