La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision relatif aux principes de la valorisation des installations à céder au gestionnaire de réseau dans le cadre du Modular Offshore Grid . En vertu de l’article 7, § 3 de la loi du 29...

Le bon fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz requiert une totale transparence des informations. Le manque de transparence des marchés a conduit à la crise financière de 2008 qui a mis en exergue d’importantes faiblesses en...

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision (B) 1675 relative à la proposition commune de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport relative aux exigences concernant la plateforme d...

Le projet de décision comporte en annexe la proposition d'Elia ainsi qu'une version montrant les modifications apportées par rapport aux règles de fonctionnement approuvées par la décision de la CREG (B)1632 du 6 juillet 2017.

C’est la première étape de la mise en œuvre de ce code de réseau. Dans le présent projet, la CREG propose d’attribuer certaines obligations aux gestionnaires, entre autres au niveau de la consultation et de la publication des données tarifaires.

Conformément à la loi, la CREG a organisé préalablement une concertation là-dessus avec Interconnector(UK) et le régulateur britannique Ofgem. En parallèle à la consultation par la CREG, Interconnector(UK) organise également une consultation publique...

La CREG organise une consultation publique concernant le projet de décision (B)1636 relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR portant sur une méthodologie d’utilisation du Dynamic Line Rating dans le calcul des capacités. La proposition...

L’article 15/2bis, §3, de la loi gaz prévoit que l’entreprise commune, SA Balansys établit et met en oeuvre un programme d’engagements qui contient les mesures à prendre pour garantir que les pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles sont...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant la méthode d’évaluation et la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire...

Dans le cadre de la méthodologie tarifaire entrée en vigueur le 1er janvier 2016, une partie significative de la rémunération d’Elia dépend de l’atteinte d’objectifs fixés par la CREG durant la période régulatoire.

La CREG organise une consultation publique sur son projet de décision concernant la modification de la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l’électricité et du gaz. La CREG l’estime nécessaire d’évaluer les dispositions...

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition d'Elia apportant un addenda aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique.

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés en avril et en août 2016 au niveau européen.

Fin octobre 2016, Elia a soumis une demande d’approbation à la CREG pour les Règles pour plusieurs gestionnaires du marché de l’électricité désignés (NEMOs) pour la zone d’enchères belge. La CREG a décidé d’approuver les Règles proposées.

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2017. Le projet de...

Le 28 octobre 2016 la SA Elia System Operator a introduit une demande d'approbation de modalités applicables à plusieurs NEMO (MNA) dans la zone d'enchères belge. Cette proposition a été introduite conformément à l'article 9, huitième alinéa, d) du...

La CREG fixe ci-après les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l'incitant à l'intégration du marché visé à l'article 24, §1er,2) et §3 de la Méthodologie Tarifaire.

La CREG organise une consultation publique portant sur les adaptations apportées à son projet de décision relatif à la proposition d'Elia portant sur les règles de fonctionnement de la réserve stratégique.

La CREG organise une consultation publique portant sur son projet de décision relative à la proposition d'Elia portant sur les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Le comité de direction de la CREG organise une consultation publique sur les modifications qu'il envisage d'apporter à son règlement d'ordre intérieur publié au Moniteur belge du 14 décembre 2015.