Faits marquants tirés du rapport annuel 2016 de la CREG

Cette page contient un résumé de quelques développements importants et faits marquants tirés du rapport annuel 2016 de la CREG. Vous pouvez télécharger ici la version pdf complète du rapport annuel.

Les principales évolutions législatives nationales

Les principales modifications législatives de l’année 2016 dans les matières de l’électricité et du gaz naturel en Belgique sont:

• Mise en conformité des lois électricité et gaz avec le troisième paquet Energie européen
• Modification du mécanisme de soutien à l’électricité offshore
• Révision de la loi sur la contribution de répartition nucléaire

Le marché de l’électricité

Voici les principaux aspects du marché électrique en 2016:

• La crise économique et financière de 2008 a engendré une diminution significative de la charge à partir de 2009. Exceptée la reprise éphémère en 2010, la baisse est constante au cours de la décennie pour atteindre la charge annuelle la plus basse en 2016, une année bissextile. Cette évolution est illustrée dans la figure ci-après qui met, en outre, en évidence que ces trois dernières années, les charges ont été les plus basses de la décennie.
  
  Charge moyenne du réseau d’Elia sur une base mensuelle de 2007 à 2016 (Sources : données Elia, calculs CREG)
• Les prélèvements sur le réseau Elia se sont élevés à 77,3 TWh et la part de marché de gros dans l’énergie produite en Belgique a atteint 69,5 TWh, un niveau qui n’avait plus été atteint depuis trois ans.
  Cette reprise a eu pour conséquence une forte diminution (70,6 %) des importations nettes par rapport à 2015. Cette situation résulte principalement d’une meilleure production électrique à partir des centrales nucléaires qui avaient connu de nombreux problèmes entre 2012 et 2015.
• En 2016, les importations physiques nettes de la Belgique se sont élevées en moyenne à 732 MWh/h, ce qui représente une diminution de 70 % par rapport à 2015 (2 379 MWh/h). Cette diminution met fin à la tendance à la hausse des importations, qui s’était manifestée de 2009 à 2015.
• Depuis mai 2015, le calcul et la nomination des capacités d’importation et d’exportation pour le marché journalier aux frontières belges se fondent sur le Flow Based Market Coupling (FBMC). 2016 est la première année durant laquelle l’ensemble des importations et exportations sur le marché journalier ont été basées sur le FBMC. Compte tenu des écarts de prix relativement élevés entre les pays CWE en octobre-décembre 2016, les flux échangés entre pays CWE sont toutefois restés plutôt limités. Ensemble, la France et la Belgique ont pu importer en moyenne 3 750 MWh/h durant cette période, malgré un écart de prix moyen de 26 €/MWh avec l’Allemagne et les Pays-Bas. Ces volumes échangés d’ordre limité pourraient trouver leur explication au niveau du réseau, et plus précisément au niveau de la congestion sur les lignes de transport internes au sein de la zone d’offre allemande.
• Les prix mensuels moyens belges sur les bourses n’ont jamais été aussi bas que pendant les premiers huit mois de l’année 2016. Ces prix atteignaient d’ailleurs la même valeur que ceux des pays limitrophes, c’est-à-dire les Pays-Bas et la France. La résilience moyenne mensuelle du marché belge s’est améliorée pendant cette période. Par contre, pendant les quatre mois suivants, les prix dans la région CWE ont augmenté plus fortement en France et en Belgique. La résilience s’est particulièrement détériorée au mois d‘octobre.
  
  Prix moyens mensuels sur les bourses pour la Belgique, les Pays-Bas, la France et l’Allemagne de 2007 à 2016 (Sources : Belpex, EPEX Spot, EEX, calculs CREG)

La CREG a continué en 2016 à mettre l’accent sur l’aspect de la protection des consommateurs dans le cadre de ses travaux :

• Elle a réalisé une étude sur l’utilisation des compteurs électriques en basse tension en Belgique, où elle formule des recommandations à l’attention des consommateurs résidentiels et des PME pour les aider à choisir leur compteur électrique.
• La troisième évaluation du mécanisme de filet de sécurité a conclu que les évolutions des parts de marché, le nombre de changements de fournisseurs et les indices de concentration du marché montrent qu’il y a une augmentation de la concurrence réelle qui n’est pas entravée.
• Elle a poursuivi la publication sur son site Web des infographies et du tableau de bord mensuel électricité et gaz naturel afin de mettre à disposition des consommateurs toute information nécessaire à faire un choix fondé.

Le règlement REMIT (Regulation on wholesale Energy Market Integrity and Transparency) fixe une série de prescriptions en vue de prévenir et de punir les abus sur le marché de gros de l'énergie. Dans le cadre de REMIT, les acteurs de marché concernés par la deuxième phase de collecte de données devaient s’enregistrer au plus tard début avril 2016.

Enfin, la CREG a fixé les objectifs à atteindre par Elia en 2017 dans le cadre de l’incitant visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019 et destiné à stimuler l’intégration du marché via une augmentation mesurée de la capacité d’interconnexion mise à disposition du marché dans la zone de réglage belge.

Le marché du gaz naturel

Voici les principaux aspects du marché du gaz naturel en 2016:

• La consommation totale de gaz naturel s’est élevée à 179,4 TWh, ce qui représente une augmentation de 2,1 % par rapport à la consommation de 2015 (175,8 TWh). La CREG observe une hausse sensible de la consommation des clients finals raccordés aux réseaux de distribution (+ 5,6 %), une relative stabilité de la consommation pour la production d'électricité (éventuellement en combinaison avec la production de chaleur) (+ 0,2 %) et une légère baisse de la consommation des clients industriels (- 3,2 %).
  
  Répartition par segment d’utilisateur de la demande belge de gaz H et de gaz L en 2015 et 2016 (Source : CREG)
• Fin septembre 2016, la CREG a réalisé une étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique en 2015 qui représentent 28 % de la consommation des clients finals belges. L’analyse démontre qu’il s’agit surtout de contrats de courte durée (un ou deux ans). En 2015, les prix contractuels se situent entre 18 et 31 €/MWh. L’analyse du comportement de prélèvement moyen montre l’importante diminution des prélèvements de gaz naturel annuels à partir de 2009. La cause de cette diminution est due à la crise économique à partir de septembre 2008. En outre, le prélèvement de gaz naturel annuel agrégé connaît également un caractère saisonnier. Il apparaît que le plus grand nombre de changements de fournisseur est constaté en 2010 et 2012. Au vu du nombre total de clients industriels, entre 17 % et 25 % de ceux-ci changent de fournisseur au moins une fois par an. En conclusion, le marché des grands clients industriels (en ce compris les cogénérations) est un marché dynamique où la concurrence est bien présente.
• Lorsqu’on compare le prix moyen day ahead annuel du gaz naturel (DAM), respectivement pour la Belgique (ZTP), les Pays-Bas (TTF) et l'Allemagne (NCG, Gaspool), ainsi que le prix moyen year ahead annuel du gaz naturel (Y+1) (en €/MW), la CREG observe que les courbes de prix coïncident presque et de ce fait illustrent la possibilité de négocier facilement du gaz naturel entre ces marchés. Compte tenu de la convergence et de la corrélation des prix sur le marché à court terme, le prix à long terme aux Pays-Bas et en Allemagne peut également être utilisé comme prix de référence pour le marché belgo-luxembourgeois.
  
  Prix moyens annuels du gaz naturel sur les marchés day-ahead et year-ahead (Sources : CREG, données traitées issues de icis.com, ice.com, eex.com et powernext.com)
• La CREG a réalisé une étude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel, dans laquelle elle a analysé les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel en 2015.
• La CREG a aussi fixé la méthodologie et les critères utilisés pour évaluer les investissements dans l'infrastructure d'électricité et de gaz et les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.
• Enfin, la CREG a continué en 2016 à mettre l'accent sur une amélioration du fonctionnement du marché du gaz naturel visant à protéger les intérêts de tous les consommateurs. Ces aspects sont développés dans le chapitre Electricité.

La CREG

Ce chapitre décrit notamment le fonctionnement de la CREG et les relations étroites qu’elle entretient avec d’autres instances, nationales et européennes.

On y retrouve également la liste de tous les actes approuvés par le comité de direction en 2016.