Faits marquants tirés du rapport annuel 2018 de la CREG

Cette page contient un résumé de quelques développements importants et faits marquants tirés du rapport annuel 2018 de la CREG. Vous pouvez télécharger ici la version pdf complète du rapport annuel.

Les principales évolutions législatives nationales

Les principales modifications législatives de l’année 2018 dans les matières de l’électricité et du gaz naturel en Belgique portent sur :

• la modification du cadre légal pour la réserve stratégique
• l’affectation des soldes du passé de la cotisation fédérale
• la modification du mécanisme fédéral de soutien à l’énergie éolienne offshore
• les modalités des concessions domaniales pour les installations offshore de transport d’électricité
• la modification du règlement technique

Le marché de l’électricité

Aperçu de certains chiffres clés du marché de l'électricité en 2018, déterminés sur la base de chiffres provisoires provenant de diverses sources :

• Les prélèvements d'électricité sur le réseau d'Elia se sont élevés à 76,7 TWh en 2018. C'est environ 1 % de moins que les 77,4 TWh enregistrés l'année précédente. La puissance de pointe de cette énergie demandée était de 12 440 MW, ce qui est légèrement inférieur au chiffre enregistré en 2017 (12 867 MW).
• La production d'électricité sur le réseau d'Elia était de 59,4 TWh, contre 71,9 TWh en 2017. Avec 27,3 TWh, la production des centrales nucléaires était nettement inférieure à celle de 2017 (40,2 TWh). La production basée sur le gaz naturel s'élevait à 19,3 TWh, contre 18,8 TWh en 2017.  Les parcs éoliens offshore ont produit 3,4 TWh, contre 2,9 TWh en 2017. La concentration du marché de la production a diminué en 2018 mais reste élevée en Belgique, Electrabel présentant de loin la part la plus importante (69 %) de la capacité de production totale.
• L'importation nette d'électricité s'est élevée à 17,3 TWh, soit nettement plus que l'importation nette de 2017, qui dépassait à peine les 6 TWh. Toutefois, le record de 2015 (21 TWh) n'a pas été battu.
• Le prix de l’électricité sur le marché à court terme était de 55,3 €/MWh en moyenne, soit une augmentation d’environ 10,7 €/MWh par rapport à 2017. On observe une évolution à la hausse comparable sur le marché à court terme aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. L’écart de prix moyen sur le marché à court terme entre la Belgique et l’Allemagne s’est élevé à 10,6 €/MWh en 2018, soit un écart plus ou moins comparable à celui enregistré en 2017.
  
  Prix moyens annuels pour la période 2007-2018 sur le marché journalier pour la fourniture d'électricité dans les pays de la région CWE (Sources : EPEX SPOT Belgium, EPEX SPOT, calculs CREG)
• Sur le marché à long terme de l’électricité, le prix year-ahead a augmenté en 2018 à 51,0 €/MWh en moyenne, ce qui représente une augmentation d’environ 13,7 €/MWh par rapport à 2017. En 2018, le prix moyen sur le marché à court terme était supérieur au prix moyen d'un contrat year-ahead avec fourniture en 2018. Ce cas de figure, auparavant exceptionnel, est devenu de plus en plus fréquent ces dernières années.
• En 2018, le couplage de marchés fondé sur les flux s’est grandement amélioré grâce à la règle RAM de 20 % minimum, qui fait que des éléments de réseau internes essentiellement utilisés pour les échanges intérieurs ont beaucoup moins d’effets restrictifs sur les échanges transfrontaliers. La scission de la zone de dépôt des offres entre l’Allemagne et l’Autriche, en vigueur depuis le 1er octobre 2018, fait également en sorte qu’une capacité de réseau plus importante en région CWE est gérée plus efficacement par le couplage des marchés. Ces développements ont notamment permis à la Belgique d’atteindre, le 26 décembre 2018, un niveau d’importation record de 5 196 MW.
• La convergence des prix est maintenue entre le marché à court terme et le tarif de déséquilibre positif et négatif.
  
  Tarif moyen non pondéré de déséquilibre et prix Belpex DAM au cours de la période 2007-2018 (Sources : données Elia et Belpex/EPEX SPOT)

La CREG a continué en 2018 à mettre l’accent sur les aspects de la protection et de l’information des consommateurs dans le cadre de ses travaux :

• Le CREG Scan, lancé en février 2017, est destiné aux particuliers, aux PME et aux indépendants. Grâce à cet outil en ligne, le consommateur peut vérifier si le contrat qu’il a signé dans le passé est un contrat actif ou dormant et où il se situe par rapport au produit le moins cher et le plus cher actuellement sur le marché. Le CREG Scan est facile d’utilisation et complémentaire des sites de comparaison des prix existants, qui comparent uniquement les produits d’électricité et de gaz naturel actifs. Cet outil vise à faire en sorte que le consommateur prenne une décision en connaissance de cause et dispose surtout d’informations complètes.
• La CREG a continué à informer le consommateur, en particulier des prix et de leur évolution, au travers notamment de l’étude annuelle sur l'évolution des composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel, du monitoring des prix du marché de l’énergie pour les ménages et les petits consommateurs professionnels et de l’étude sur la fourniture des grands clients industriels en Belgique en 2017.
• La CREG a poursuivi la publication sur son site web des infographies et du tableau de bord mensuel électricité et gaz naturel afin de mettre à disposition des consommateurs toute information nécessaire à faire un choix fondé.

Le règlement REMIT (Regulation on wholesale Energy Market Integrity and Transparency) fixe une série de prescriptions en vue de prévenir et de punir les abus sur le marché de gros de l'énergie. En 2018, la CREG a ainsi validé différents changements d’enregistrement. Elle a aussi assisté les acteurs du marché dans leurs démarches d’enregistrement ou pour d'autres questions relatives à REMIT. La CREG a également mené différentes enquêtes et analyses ad hoc suite à des questions des acteurs du marché, relatives à de potentielles violations du règlement REMIT. 

Enfin, la CREG a adapté la méthodologie tarifaire 2016-2019 jusque-là en vigueur, en raison, d’une part, de la création en 2017 d’un cadre légal pour le Modular Offshore Grid et, d’autre part, de l’introduction dans la loi électricité du 29 avril 1999 d’une nouvelle ligne directrice tarifaire visant à encourager le développement du stockage d’électricité. Ces deux modifications légales visent à faire face à l’intégration accrue d’unités de production renouvelables intermittentes.

Le 28 juin 2018, la CREG a aussi approuvé l’arrêté fixant la méthodologie tarifaire de détermination des tarifs de transport pour la période 2020-2023.

Le marché du gaz naturel

Aperçu de certains chiffres clés du marché du gaz naturel en 2018, déterminés sur la base de chiffres provisoires provenant de diverses sources :

• En 2018, la consommation totale de gaz naturel s’est élevée à 187 TWh, soit une augmentation de 3 % par rapport à celle de 2017 (182 TWh). On observe une consommation légèrement supérieure des clients finals raccordés au réseau de distribution (+ 1 %), de même qu’une hausse sensible de la consommation aussi bien des clients industriels (+ 5,9 %) que pour la production d'électricité (éventuellement en combinaison avec la production de chaleur) (+ 4,2 %).
  
  Répartition par segment d’utilisateur de la demande belge de gaz H et de gaz L en 2017 et 2018 (Source : CREG)
• Lorsqu’on compare le prix moyen day-ahead annuel du gaz naturel (DAM) pour le marché belge du gaz naturel ZTP (depuis le 1er octobre 2015, ZTP couvre également le marché gazier luxembourgeois), le marché néerlandais de gaz naturel TTF et les deux marchés de gaz naturel allemands Gaspool et NCG, la CREG observe qu’en 2018, les prix sur le marché à court terme ont été supérieurs à ceux du marché à long terme. Les prix moyens du gaz sur le marché à court terme en Belgique et à l’étranger étaient d’un niveau comparable, avec une différence de 0,8 % entre NCG et ZTP.
  
  Prix moyens annuels du gaz naturel sur les marchés day-ahead et year-ahead (Sources : CREG, données traitées issues de icis.com, ice.com, eex.com et powernext.com)

En 2018, la CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique. Ces clients, raccordés directement au réseau de Fluxys Belgium, représentent 24 % de la consommation des clients finals belges en 2017. L’analyse des contrats de fourniture démontre qu’il s’agit surtout de contrats de courte durée (1 ou 2 ans). En effet, en 2017, les contrats de fourniture d’une durée de deux années sont les plus courants avec 42 % des cas, devant les contrats d’une année qui représentent 24 %. Les contrats à prix variables sur la base de cotations gazières représentent plus de 90 % des clients. Quelques 8 % des clients disposent d’un contrat à prix fixe et environ 1 % ont un contrat indexé sur les prix de cotations pétrolières. La CREG constate une généralisation du recours aux cotations gazières tant en amont (contrats d’approvisionnement) qu’en aval (contrats de vente). Avec l’indice HHI qui est reparti à la baisse en 2017 pour atteindre 2 411, soit le niveau le plus bas sur la période observée (2007-2017), le marché des clients industriels directement raccordés au réseau de Fluxys Belgium reste un marché dynamique où la concurrence est bien présente. Toutefois, vu la baisse sensible des volumes ayant fait l’objet de changements de fournisseurs en 2017, il convient de continuer à assurer le suivi des taux de switch.

La CREG a en outre réalisé une étude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel, dans laquelle elle a analysé les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments du marché belge du gaz naturel en 2017.

La CREG a continué à mettre l'accent sur l’amélioration du fonctionnement du marché du gaz naturel visant à protéger les intérêts de tous les consommateurs. Ces aspects sont développés dans le chapitre électricité.

Enfin, le 28 juin 2018, la CREG a approuvé l’arrêté fixant la méthodologie tarifaire de détermination des tarifs de transport, de stockage et de GNL pour la période régulatoire 2020-2023.

La CREG

Ce chapitre décrit le fonctionnement de la CREG et les relations étroites qu’elle entretient avec d’autres instances, nationales et européennes.

On y retrouve également la liste de tous les actes approuvés par le comité de direction en 2018.