Faits marquants tirés du rapport annuel 2019 de la CREG

Cette page contient un résumé de quelques développements importants et faits marquants tirés du rapport annuel 2019 de la CREG. Vous pouvez télécharger ici la version pdf complète du rapport annuel.

Les principales évolutions législatives nationales

Les principales modifications législatives de l’année 2019 dans les matières de l’électricité et du gaz naturel en Belgique portent sur :

  • le mécanisme de rémunération de capacité

  • l’énergie éolienne offshore

  • la mise en place d’une procédure de mise en concurrence

  • le mécanisme d’indemnisation des parcs raccordés au MOG

  • les tarifs sociaux de gaz et d’électricité

  • le contrôle de la CREG sur les intermédiaires en énergie

  • la modification du règlement technique

Le marché de l’électricité

Aperçu de certains chiffres clés du marché de l'électricité en 2019, déterminés sur la base de chiffres provisoires provenant de diverses sources :

  • Les prélèvements d'électricité sur le réseau d'Elia se sont élevés à 74,2 TWh en 2019. C'est environ 3,2 % de moins que les 76,7 TWh enregistrés l'année précédente. La puissance de pointe de cette énergie demandée était de 12 568 MW, ce qui est légèrement supérieur au chiffre enregistré en 2018 (12 440 MW).
  • La production d'électricité sur le réseau d'Elia était de 75,8 TWh, contre 57,8 TWh en 2018. En raison de leur plus grande disponibilité par rapport à 2018, les centrales nucléaires ont augmenté leur production de 50 % (41,4 TWh contre 27,3 TWh). Les centrales à gaz naturel ont produit 20,3 TWh, ce qui représente une hausse limitée (1,0 TWh) par rapport à 2018. Les parcs éoliens offshore ont produit 4,8 TWh, contre 3,4 TWh en 2018. La concentration du marché de la production a légèrement augmenté par rapport à 2018 et reste élevée en Belgique, Electrabel présentant de loin la part la plus importante (69 %) de la capacité de production totale.
  • On relève une exportation nette d’électricité de 1,8 TWh, contre une importation nette de 17,3 TWh en 2018. La dernière fois que la Belgique a connu une exportation nette sur une base annuelle remonte à 2009.
  • Le prix moyen sur le marché journalier s’élevait à 39,3 €/MWh en Belgique, un prix inférieur à celui de 39,5 €/MWh observé en France et à celui de 41,2 €/MWh observé aux Pays-Bas. À titre de comparaison, en 2018, le prix sur le marché journalier belge était encore de 55,3 €/MWh. Le prix moyen sur le marché journalier allemand en 2019 a également baissé par rapport à 2018, tout en restant le plus faible de la région CWE, avec 37,7 €/MWh. La baisse du prix sur le marché journalier a toutefois été la plus forte en Belgique.
    Prix moyens annuels pour la période 2007-2019 du marché journalier pour la fourniture d'électricité dans les pays de la région CWE (Sources : EPEX SPOT Belgium, EPEX SPOT, calculs CREG)
    Prix moyens annuels pour la période 2007-2019 du marché journalier pour la fourniture d'électricité dans les pays de la région CWE (Sources : EPEX SPOT Belgium, EPEX SPOT, calculs CREG)
  • Sur le marché de l'électricité à long terme, le prix year-ahead pour fourniture en 2019 s'est élevé en moyenne à 51,0 €/MWh et est ainsi resté au même niveau qu'en 2018. En 2019, le prix moyen sur le marché à court terme était donc largement inférieur au prix moyen d'un contrat year-ahead avec fourniture en 2019. Cela contraste avec les dernières années, où le prix sur le marché à court terme était souvent supérieur au prix year-ahead.
  • L’évolution la plus marquante concernant les interconnexions est probablement la mise en service de NEMO Link le 31 janvier 2019. Grâce à ce câble HVDC reliant la Belgique au Royaume-Uni, la zone de dépôt des offres belge est intégrée dans le couplage des marchés Channel. Sur la base de chiffres provisoires, la capacité disponible s'élevait en moyenne à 874 MW pour les exportations et à 846 MW pour les importations, dont 86 % ont été utilisés commercialement, principalement pour des exportations.
  • La convergence des prix est maintenue en 2019 entre le marché à court terme et les tarifs de déséquilibres positifs et négatifs. Les écarts de prix ont même légèrement diminué.
    Tarif de déséquilibre moyen non pondéré et prix Belpex DAM de 2007 à 2019 (Sources : données Elia et BELPEX/EPEX SPOT)
    Tarif de déséquilibre moyen non pondéré et prix Belpex DAM de 2007 à 2019 (Sources : données Elia et BELPEX/EPEX SPOT)

La CREG a continué en 2019 à mettre l’accent sur les aspects de la protection et de l’information des consommateurs dans le cadre de ses travaux :

  • Le CREG Scan, lancé en février 2017, est destiné aux particuliers, aux PME et aux indépendants, avec une consommation maximale de 50 000 kWh/an pour l'électricité et/ou de 100 000 kWh/an pour le gaz naturel. Par son lancement, la CREG a souhaité offrir au consommateur un outil unique et pratique lui permettant de comparer en six clics des contrats dormants avec l'offre actuelle du marché. Cette comparaison n'est pas possible sur les autres comparateurs de prix, car seule l'offre actuelle y est présentée. Aujourd'hui, le CREG Scan est complet, puisqu'il contient également les achats groupés (330 000 ménages) et les contrats coopératifs (70 000 ménages). En outre, l’utilisateur peut depuis cette année établir une distinction entre les contrats à prix fixe et les contrats à prix variable, ce qui facilite la comparaison. Au total, le CREG Scan compare en 2019 13.200 produits (actifs et dormants), là où les autres comparateurs de prix ne prennent en compte que les 664 produits actifs sur le marché.
  • La CREG a continué à informer le consommateur, en particulier des prix et de leur évolution, au travers notamment de l’étude annuelle sur l'évolution des composantes des prix de l'électricité et du gaz naturel, du monitoring des prix du marché de l’énergie pour les ménages et les petits consommateurs professionnels et de l’étude sur la fourniture des grands clients industriels en Belgique en 2018.
  • La CREG a poursuivi la publication sur son site web des infographies et du tableau de bord mensuel électricité et gaz naturel afin de mettre à disposition des consommateurs toute information nécessaire à faire un choix fondé.
  • Le règlement REMIT (Regulation on wholesale Energy Market Integrity and Transparency) fixe une série de prescriptions en vue de prévenir et de punir les abus sur le marché de gros de l'énergie. Les acteurs du marché doivent dans ce cadre s’enregistrer sur une plate-forme et tenir à jour leurs données d’enregistrement. En 2019, la CREG a validé différents changements d’enregistrement, entre autres en raison de l’incertitude entourant la fin de l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’UE. Elle a aussi assisté les acteurs du marché dans leurs démarches d’enregistrement ou pour d'autres questions relatives à REMIT. La CREG a également mené différentes enquêtes et analyses ad hoc suite à des questions des acteurs du marché ou de sa propre initiative, relatives à de potentielles violations du REMIT.
  • Le 7 novembre 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée d’Elia pour la période régulatoire 2020-2023. Globalement, par rapport aux tarifs de transport en vigueur en 2019, la baisse des tarifs s’élèvera à -2,1 % en 2020, -1,9 % en 2021, -1,1 % en 2022 et -1 % en 2023.

Le marché du gaz naturel

Voici les principaux aspects du marché du gaz naturel en 2019 :

  • En 2019, la consommation totale de gaz naturel s’est élevée à 193 TWh, soit une augmentation de 3 % par rapport à la consommation de 2018 (187 TWh). On observe une consommation légèrement supérieure des clients finals raccordés aux réseaux de distribution (+ 0,4 %), une hausse sensible de la consommation des clients industriels (+ 7,2 %) ainsi que de la consommation pour la production d'électricité (éventuellement en combinaison avec la production de chaleur) (+ 4,1 %).
    Répartition par segment d’utilisateur de la demande belge de gaz H et de gaz L en 2018 et 2019 (Source : CREG)
    Répartition par segment d’utilisateur de la demande belge de gaz H et de gaz L en 2018 et 2019 (Source : CREG)
  • Les travaux d’extension du terminal GNL de Zeebrugge ont été achevés en décembre 2019 pour répondre au développement du marché du GNL. La mise en service d'un cinquième réservoir d’une capacité de 180 000 m³ de GNL porte la capacité maximale de stockage du terminal de 386 000 à 566 000 m³ de GNL. L’activité du terminal GNL de Zeebrugge a atteint un niveau record en 2019 avec 90 méthaniers qui ont déchargé 95 TWh de GNL dont 72,7 ont été injectés dans le réseau gazier belge.
  • Le prix moyen du gaz sur le marché à court terme a fortement baissé de 23,0 €/MWh en 2018 à 13,7 €/MWh en 2019 et celui sur le marché à long terme a baissé mais dans une moindre proportion, passant de 20,8 €/MWh à 18,6 €/MWh, ce qui représente pour les deux produits une baisse, mais qui n'atteint pas encore le niveau plancher de 2009 qui était respectivement d’environ 12 et 18 €/MWh. En 2019, la tendance s’est donc inversée et les prix sur le marché à court terme ont été inférieurs à ceux du marché à long terme. Les prix moyens du gaz sur le marché à court terme en Belgique et à l’étranger étaient d’un niveau comparable, avec une différence de 0,1 % entre NCG et ZTP.
    Prix moyens annuels du gaz naturel sur les marchés day-ahead et year-ahead (Sources : CREG, données traitées issues de icis.com, ice.com, eex.com et powernext.com)
    Prix moyens annuels du gaz naturel sur les marchés day-ahead et year-ahead (Sources : CREG, données traitées issues de icis.com, ice.com, eex.com et powernext.com)
  • La CREG a réalisé une étude relative aux prix pratiqués sur le marché belge du gaz naturel, dans laquelle elle a analysé les parts de marché, la formation des prix, le niveau de prix, la décomposition du prix et la facturation dans les différents segments (importation, revente, fourniture aux clients résidentiels, industriels et aux centrales électriques) du marché belge du gaz naturel en 2018.
  • La CREG a continué à mettre l'accent sur l’amélioration du fonctionnement du marché du gaz naturel visant à protéger les intérêts de tous les consommateurs. Ces aspects sont développés dans le chapitre électricité.
  • Le 7 mai 2019, la CREG a approuvé la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2020-2023. Les nouveaux tarifs sont en baisse par rapport à la période régulatoire précédente et cela pour la 5è fois consécutive. Pour un client belge moyen, la baisse tarifaire sur la période 2020-2023 sera d’environ 5 % par rapport aux tarifs 2019 indexés.

La CREG

Ce chapitre décrit le fonctionnement de la CREG et les relations étroites qu’elle entretient avec d’autres instances, nationales et européennes.

On y retrouve également la liste de tous les actes approuvés par le comité de direction en 2019.

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