Analyse des méthodes de facturation par les fournisseurs d'énergie

13 juin 2018

Il ressort d'une nouvelle analyse de la CREG que les fournisseurs actifs sur le marché belge de l'énergie appliquent différentes méthodes de facturation à la composante énergie et aux services auxiliaires. Afin d’améliorer la transparence pour le consommateur et le fournisseur, la CREG formule les recommandations suivantes :

  1. facturer la redevance d'abonnement au pro rata sur toute la durée du contrat;
  2. intégrer les coûts liés aux obligations de certificats dans la composante énergétique;
  3. lors du décompte annuel, utiliser uniquement des données consultables publiquement et appliquées de manière uniforme;
  4. en cas de contrats d’électricité fondés sur des paramètres trimestriels liés au marché à court terme, calculer le décompte sur la base des cotations journalières disponibles.

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