La CREG se réjouit des initiatives en cours pour supprimer les contrats dormants de prolongation

21 janvier 2021

Depuis plusieurs années, la CREG demande la suppression des produits dormants dits « de prolongation ». Elle pointe les dangers de ce type de produits pour les consommateurs et insiste sur le fait que la plupart de ces contrats sont chers, voire très chers par rapport aux offres actives des fournisseurs. La CREG se réjouit d’avoir été entendue par le gouvernement sur ce sujet et des initiatives en cours pour leur suppression. La CREG continue à plaider pour que les contrats de fourniture d’énergie arrivant à échéance ne puissent plus être renouvelés ou prolongés automatiquement sur la base de produits dormants de prolongation et que les consommateurs concernés soient orientés vers des contrats basés sur des produits actifs.

Ci-dessous, la CREG répond à quelques questions sur les produits dormants de prolongation.

Qu’est-ce qu’un produit dormant de prolongation ?

Quand un contrat d’électricité ou de gaz naturel arrive à échéance, les fournisseurs proposent en général à leurs clients de le prolonger ou de le renouveler. Lorsque les fournisseurs proposent que cette prolongation ou ce renouvellement soit effectué sur la base de produits qui ne sont pas proposés ou accessibles à de nouveaux clients potentiels, on parle de « produits dormants de prolongation ». Il s’agit la plupart du temps de produits portant le même nom, mais avec des nouvelles conditions tarifaires, créées spécifiquement pour les clients existants dont le contrat en cours arrive à échéance. Ces nouvelles conditions tarifaires fixent des prix souvent plus chers, voire très chers, par rapport aux prix des produits arrivés à échéance.

Souvent, le consommateur est informé de ces nouvelles conditions mais ne réagit pas car il n’en réalise pas les conséquences financières. La prolongation se fait donc « automatiquement ».

Ces produits dormants de prolongation manquent également de transparence, étant donné qu’ils n’apparaissent, la plupart du temps, ni sur les sites Internet des fournisseurs, ni dans les résultats des comparateurs de prix (à l’exception du CREG Scan, qui est le seul outil comparant tous les produits d’électricité et de gaz naturel existants sur le marché belge, y compris les produits dormants).

Combien de ménages belges disposent d’un contrat dormant de prolongation ?

Les dernières analyses de la CREG de décembre 2020 montrent que plus de 500.000 consommateurs belges disposent d’un contrat d’énergie lié à un produit dormant de prolongation.

Quelles sont les économies possibles ?

Sur la base des chiffres de décembre 2020, le potentiel maximal d’économies pour les ménages qui disposent d’un contrat de prolongation et qui opteraient pour l’une des offres les moins chères du marché s’élève à environ 800 EUR/an pour le gaz naturel (sur la base d’une consommation de 23.260 kWh/an) et à environ 300 EUR/an pour l’électricité (sur la base d’une consommation de 3.500 kWh/an).

Economies maximales (sur base annuelle)*

* Sur la base d’une consommation annuelle de 3.500 kWh/an d’électricité et de 23.260 kWh/an de gaz naturel, TVAC

Comment savoir si vous avez un contrat dormant et que vous payez trop cher votre énergie ?

La liste des contrats de prolongation est extrêmement longue. Le moyen le plus simple est d’effectuer le CREG Scan. En répondant aux 6 questions posées, vous obtenez le résultat du CREG Scan, indiquant où se situe le prix de votre contrat d’électricité ou de gaz naturel par rapport à l’offre la moins chère et la plus chère proposées aujourd’hui sur le marché. Si votre prix est proche, voire au-delà, de l’offre la plus chère du marché, c’est qu’il est temps pour vous de changer de contrat.

 

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