Méthodologie tarifaire gaz naturel 2016 - 2019

Outre l'arrêté du 18 décembre 2014, le dossier administratif de la CREG comporte les documents suivants:

1. l'accord passé le 18 février 2014 entre la CREG et Fluxys Belgium et Fluxys LNG relatif à la procédure d'adoption de la méthodologie tarifaire pour la gestion du réseau de transport de gaz naturel, la gestion d'installation de stockage de gaz naturel et la gestion d'installation de GNL ;
2. l'avenant à cet accord passé le 17 juin 2014 entre la CREG et Fluxys Belgium et Fluxys LNG;
3. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 2 juin 2014 entre la CREG et Fluxys Belgium [et Fluxys LNG] et son annexe ;
4. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 19 juin 2014 entre la CREG et Fluxys Belgium [et Fluxys LNG] ;
5. le communiqué de presse de la CREG et Fluxys Belgium et Fluxys LNG du 19 juin 2014 ;
6. le projet d'arrêté de la CREG fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL, tel qu'il a été soumis à Fluxys Belgium et Fluxys LNG pour concertation, et tel qu'il a été signé par tous les partis le 19 juin 2014 (ce document comprend des parties en néerlandais et en français) ;
7. le procès-verbal de la réunion de concertation tenue le 25 août 2014 entre la CREG, Fluxys Belgium et Fluxys LNG. Les annexes consistent en :
   • l'accord passé le 25 août 2014 entre la CREG et Fluxys Belgium et Fluxys LNG relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et de modification des tarifs (cfr. point 8) ;
   • les modèles de rapports ex ante et ex post (cfr. point 11) ;
8. l'accord passé le 25 août 2014 entre la CREG et Fluxys Belgium et Fluxys LNG relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et de modification des tarifs ;
9. le projet d'arrêté de la CREG fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL, tel qu'il a été soumis à consultation publique du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014;
10. le rapport de la consultation (RA)141127-CDC-1110/5 adopté par le Comité de direction de la CREG le 27 novembre 2014 et son annexe :
    les réponses non-confidentielles à la consultation publique ;
11. le projet d'arrêté adapté (Z)141127-CDC-1110/6 fixant la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport de gaz naturel, l'installation de stockage de gaz naturel et l'installation de GNL, ainsi que ses annexes :
    • les lignes directrices relatives au modèle de rapport ex ante
    • le modèle de rapport ex ante
    • les lignes directrices relatives au modèle de rapport ex post
    • le modèle de rapport ex post
12. le communiqué de presse de la CREG du 22 décembre 2014 relatif à l'approbation de la méthodologie tarifaire.