Règlement d'ordre intérieur

Résumé

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux règles applicables à la gestion opérationnelle (l'article 10, §3).

Date d'approbation

29 novembre 2012

Référence

Autres(Z)121129-CDC-1213

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Thèmes

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