Avis relatif à l’avant-projet d’arrêté royal fixant la délimitation d’une zone d’implantation de la production d'électricité dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer

Date d'approbation

15 mars 2004

Référence

Avis(A)040315-CDC-261

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Thèmes

Energie éolienne offshore

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