Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément;au;droit international de la mer

Date d'approbation

10 septembre 2009

Référence

Avis(A)090910-CDC-898

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Thèmes

Energie éolienne offshore

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