Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

Résumé

Début août 2018, la ministre fédérale compétente en matière d’énergie a demandé à la CREG de rendre un avis concernant un projet de nouveau règlement technique fédéral, remplaçant le règlement technique fédéral en vigueur établi par l’arrêté royal du 19 décembre 2002.

La CREG a pu constater que ce projet d’arrêté royal transmis pour avis a fait l’objet d’améliorations substantielles suite à la coopération informelle entre les services de la CREG et la Direction générale de l’Energie qui l’a précédé.

Dans cet avis, la CREG pointe un certain nombre d’améliorations additionnelles pouvant être apportées au texte. En outre, la CREG recommande dans cet avis d’évaluer, un an après l’entrée en vigueur du nouveau règlement technique fédéral, les dispositions de celui-ci en concertation avec les parties prenantes, et de les amender là où cela est nécessaire, compte tenu de la longueur et de la complexité de ce nouveau texte réglementaire.

Date d'approbation

28 septembre 2018

Référence

Avis(A)1816

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Thèmes

Transport électricité, Accès au réseau

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