Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité

Résumé

Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité.

La CREG a analysé le projet et formule un nombre de commentaires dans son avis, principalement pour clarifier et simplifier la procédure d’octroi.

Date d'approbation

Référence

Annexe(s)

• Projet d’arrêté royal relatif à l'octroi des autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité, en ce compris ses deux annexes

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