Résumé

Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la différence entre le prix de référence et le tarif social.

La Ministre de l’Energie a demandé le 22 juin 2022 à la CREG d’intégrer, dans un addendum à son avis A(2393) du 5 mai 2022, un avis sur la prolongation du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à la décision du Conseil des ministres du 18 juin 2022.

Cet addendum se penche sur trois périodes de préfinancement de la mesure pour les fournisseurs, à savoir les 2e, 3e et 4e trimestres 2022.  

 

Téléchargez le document (pdf, 336.76 Ko)

Date d'approbation

Référence

Avis (A)2393

Annexe(s)

Thèmes