Fil d'Ariane
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR pour la période régulatoire 2012-2015 (ANNULÉE PAR ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES N° 2012/AR/205-2012/AR/217-2012/AR/220 DU 6 FÉVRIER 2013 et REMPLACEE PAR LA DECISION (B)130516-CDC-658E/26)
Résumé
Cette décision donne à Elia, au marché et aux consommateurs d'électricité une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Téléchargez le document (pdf, 910.79 Ko)
Date d'approbation
Référence
Décision (B)111222-CDC-658E/19