Décision relative à la demande d'approbation des conditions principales pour le chargement des camions de GNL, composées du contrat GNL standard, du règlement d'accès et du programme GNL de la S.A. Fluxys LNG

Résumé

Le 2 juillet 2013, la S.A. Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le contrat standard de GNL pour le chargement de camions de GNL, le règlement d'accès pour le chargement de camions de GNL et le programme GNL. Le 11 septembre 2013, la S.A. Fluxys LNG a envoyé à la CREG un courrier comprenant une demande adaptée d'approbation du contrat standard de GNL pour le chargement de camions GNL et du règlement d'accès pour le GNL pour le chargement de camions de GNL . Dans sa décision du 19 septembre 2013 la CREG a approuvé les 3 documents en question.

Date d'approbation

19 septembre 2013

Référence

Décision(B)130919-CDC-1277

Publications apparentées

Thèmes

GNL, Modèle de marché

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