Décision finale relative à la demande de nomination de Madame Valérie Vandegaart en tant que cadre chargé du respect des engagements de la S.A. Balansys et l’approbation des conditions régissant le mandat ou les conditions d’emploi, y compris la durée de son mandat, du cadre chargé du respect des engagements

Résumé

Cette décision fait partie de la mise en œuvre de l’entreprise Balansys, qui agit comme opérateur d'équilibrage pour la zone géographique Belgique-Luxembourg, ou le marché du gaz H intégré et le marché du gaz L. Grâce à cette intégration, les activités commerciales d'équilibrage des gestionnaires de réseau de transport Fluxys Belgium et Creos sont transférées à Balansys, dont les deux sociétés sont actionnaires.

Date d'approbation

17 septembre 2016

Référence

Décision(B)160719-CDC-1509

Publications apparentées

Thèmes

Transport gaz naturel, Fonctionnement du marché gaz naturel

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