Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposées par le gestionnaire du réseau

Résumé

En juin, la CREG a reçu d’Elia une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d'accès (contrat ARP). Les modifications proposées portent principalement sur l’ajout de modalités liées à l’interconnexion offshore future entre la Belgique et la Grande-Bretagne et sur les adaptations relatives à l’utilisation de la baseline pour les Strategic Demand Reserves.

La CREG a décidé d’approuver les modifications proposées.

Date d'approbation

19 juillet 2018

Référence

Décision(B)1805

Annexe(s)

  1. Contrat de responsable d'accès modifié approuvé par la CREG le 19 juillet 2018 (avec modifications en track changes)
  2. Note explicative d'Elia relative aux modifications proposées au contrat de responsable d’accès qui ont été soumises à consultation
  3. Réponses des acteurs du marché à la consultation organisée par Elia du 8 mai 2018 au 3 juin 2018
  4. Rapport de consultation d'Elia relatif à la consultation qu’elle a organisée du 8 mai 2018 au 3 juin 2018

Publications apparentées

Thèmes

Transport électricité, Accès au réseau

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